vendredi 16 octobre 2015

Vous avez dit "Privé" ?

On parle souvent des entreprises, publiques, privées, des intercommunales et de leurs différences.
Pour tout un chacun, les choses sont simples : une entreprise privée sera majoritairement détenue par des personnes physiques ou morale privées, une entreprises publiques sera majoritairement détenue par les pouvoirs publiques. Ensuite, le droit des sociétés nous éclaire aussi sur le statut de l'une ou de l'autre.
Pourtant, tout ne semble pas toujours clair pour tout le monde.

Tout est parti d'une interview de la ministre Jacqueline Galant (Ministre Fédérale de la Mobilité) dans Le Soir qui décrivait le monde aéroportuaire belge de la manière suivante :



Cette description n'a pas manqué de faire bondir son collègue Régional, Carlo Di Antonio, Ministre Wallon (entre-autre) des Aéroports qui s'insurge contre la qualification "publique" des aéroports wallons. 




Définition d'Entreprise Publique ?


Le débat étant porté sur la place publique, je me suis permis d'interpeller le Ministre pour lui demander où il voyait que l'actionnariat des aéroports wallons était "largement" privé. En effet, à ma connaissance, nous avons deux aéroports majeurs en Wallonie : Charleroi - Brussels South Airport et Bierset - Liège Airport… M'intéressant quelque peu à l'aviation et ayant déjà investigué par le passé le cas de Bierset - épinglé pour sa gestion, disons, surprenante - j'étais assez sur de mon coup que pour expliquer que l'aéroport est détenu majoritairement par les autorités publiques et est d'ailleurs géré par des mandataires tout ce qu'il y a de public.
Une entreprise publique, ou une entreprise d`État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne. L’influence dominante est présumée lorsque les pouvoirs publics, directement ou indirectement à l’égard de l’entreprise, détiennent la majorité du capital souscrit de l’entreprise ou disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l’entreprise ou peuvent désigner plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise.
Je m'en étonne donc auprès de Carlo Di Antonio, en lui expliquant que l'actionnariat de Charleroi - Brussel South est à 52% détenu par le public (Région Wallonne) et Liège Airport est détenu à 75% par des participations publiques.  Pour le Ministre des Aéroports, rien de tout cela, Liège Airport est détenu à 25% seulement par le public… 



Me serais-je fourvoyé dans les participations ? C'est bien possible, mais je vais quand même vérifier… 

Liège Airport est il public ?


Les participations financières

Le premier critère est de trouver à qui appartient l'aéroport. Liège Airport est détenu à :

  • 25% par ADP ou Aéroport de Paris (d'ailleurs aussi lié à un Etat)
  • 25% par la SOWAER (Société Wallonne des Aéroport Régionaux, société publique détenue par la Région Wallonne)
  • 50% par TEB Participations… 
TEB Participations, tiens, par rapport à mon article de 2012, l'actionnariat a donc changé, auparavant, c'était ECETIA Participations (détenu par le public) qui détenait ces 50%. Mais qui est donc derrière TEB Participations pour que ce soit considéré par Carlo Di Antonio comme du privé ? 


Car Di Antonio n'en démord pas, Bierset, c'est "privé à 75%".



Bref… TEB Participations est détenu par :

  • Publifin (ex-Tecteo) qui est lui même une émanation de la Province de Liège
  • Ethias (ex-SMAP) qui est 100% Etat Belge
  • Belfius Banque …Banque détenue par l'Etat Belge
  • Intradel, intercommunale de la Province de Liège.
Ce qui nous fait quand même un actionnariat 100% public (ou géré par le public) chez TEB Participations. On se devrait donc de considérer qu'il s'agit là d'une entreprise publique du fait des participations financières qui font que les collectivités publiques doivent pouvoir y disposer d'une influence dominante. 

Pourtant, Carlo Di Antonio va avoir une réponse surprenante : 

Il va même plus loin : 


Ils sont fantastiques les politiciens, ils reprochent une opacité financière aux entreprises privées mais organisent eux-même des cascades de sociétés et des participations croisées volontairement complexes leur permettant en toute discrétion de continuer à gérer de l'argent public par le biais de sociétés de droit privé mais détenues par le public… Ce qui en soit revient à utiliser des sociétés écrans. Bon, admettons encore que ce soit Nethys alors. Qui détient Nethys (ah bah oui, on peut s'amuser parfois hein) ? Oh, surprise, la Province de Liège. Donc, quelque soit l'actionnaire par lequel je passe, je finis toujours par tomber sur un propriétaire public. Si ce n'est pas la définition d'une entreprise publique, je m'y perds.

La gestion de l'aéroport

Alors, soit, d'accord, oublions un moment les participations financières, prenons le deuxième critère : qui gère ces entreprises par le biais de "plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise"?

L'aéroport de Liège est géré par un Comité de Direction composé de :
  • Happart José, Président, nommé par le Parti Socialiste (PS), je vous passe ses compétences en gestion, et ses inculpations.
  • Grafé Jean-Pierre, 1er Vice-Président, nommé par le Centre Démocrate Humaniste (CDH), 82 ans et je n'ai toujours pas trouvé ses compétences
  • Marcq Fabian, 2ème Vice-Président, étiqueté Mouvement Réformateur (MR), et accessoirement cumulard dans toute une série d'intercommunales
  • Partoune Luc, Directeur Général, Parti Socialiste
  • Bastid Patrice, Administrateur, nommé par Aéroport de Paris
  • Collignon Robert, Administrateur, envoyé du Parti Socialiste
  • Demonceau Bertrand, Administrateur, élu Mouvement Réformateur (MR)
  • Dupeyron Frédéric, Administrateur, Aéroport de Paris
  • Herben Walther, Administrateur, Parti Socialiste (sans doute un cadeau pour qu'il lâche le poste de Secrétaire Communal d'Ans ?)
  • Mottard Maurice, Administrateur, Parti Socialiste…
On a donc un Comité de Direction composé de 10 personnes, dont 5 membres du PS, 2 MR, 1 CDH et 2 administrateurs nommés parAaéroport de Paris. Soit, 80% de politiques… N'est-ce pas suffisant à Carlo Di Antonio pour définir l'aéroport de Liège comme entreprise publique ? 

On peut observer le Conseil d'Administration alors ? Sera-ce différent ? …ben non, on retrouve finalement les même et quelques autres, je vous épargne la répartition, mais elle est similaire à ce qu'on trouve au Comité de Direction.
  • Happart José, Président
  • Grafé Jean-Pierre, 1er Vice-Président
  • Marcq Fabian, 2ème Vice-Président
  • Partoune Luc, Directeur Général
  • Bastid Patrice, Administrateur
  • Collignon Robert, Administrateur
  • Deliège Claire, Administratrice
  • Demonceau Bertrand, Administrateur
  • Depauw Deborah, Administratrice
  • Dupeyron Frédéric, Administrateur
  • Follain Jacques, Administrateur
  • Herben Walther, Administrateur
  • Lempereur Michèle, Administratrice
  • Léonard Laurent, Administrateur
  • Mottard Maurice, Administrateur
  • Perrin Dominique, Administrateur
  • Sabatier Arnaud, Administrateur
  • Servaes Christine, Administratrice
Alors le ministre se réfugie derrière un nouvel argument : 



… un moment, j'ai vraiment des difficultés. La forme juridique adoptée importe peu dans la définition d'entreprise publique telle que définie par l'Union Européenne. Une entreprise est publique par son actionnariat et ses organes de gestion. Qu'ils se comportent comme des privés ou comme du public importe peu si ce n'est qu'on peut s'interroger sur la pertinence de ces organismes publics / parapublics et autres sociétés écrans. Dans certains cas, oui, la participation publique peut être et est bénéfique, elle permet de développer une région, soutenir temporairement une entreprise… dans d'autres cas, c'est plus étrange. Mais ce n'était pas le sujet de ce post. Le sujet est de savoir : Liège Airport est-elle une entreprise publique ou privée ? 

Qui de Jacqueline Galant ou de Carlo Di Antonio a raison dans sa définition ? 
De par les éléments que j'ai rapporté ici, je serai plus enclin à penser que la Ministre Fédérale a plus que raison et que la pseudo indignation du Ministre Régional est un peu déplacée.

Accessoirement, là où Madame Galant a tort, c'est que les Aéroports Flamands d'Anvers ou Ostende ne sont pas privés. Ils restent propriétés de la Région Flamande même si leur concession a été déléguée au privé (Egis Group). 

Balle au centre donc sur les approximations… 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire