lundi 19 octobre 2015

Vous avez dit "taxe sur la spéculation" ?

Le mot du jour 

Le mot du jour que pourrait faire Fabrice Grosfilley
- "spéculation", opération consistant à acheter un bien en vue de réaliser un bénéfice de sa revente ultérieure.
- "spéculer", faire des opérations financières ou commerciales sur des valeurs négociables, afin de tirer profit des variations de leurs cours.


Spéculation vient du latin "speculor" qui signifie "observer". Son usage français sous la forme "spéculation" est apparu à la fin du XIIIème siècle et le sens premier est « observation, réflexion ». A partir de là et connaissant la logique belge, le savoir et la réflexion des masses populaires étant à proscrire soigneusement, il était important de mettre une limite, de tempérer les aspirations à la connaissance et donc la taxer. Mais trêve de plaisanterie (quoique), revenons à cette véritable taxe sur la pseudo spéculation. 

Pseudo-spéculation, parce que cette taxe ne touchera finalement absolument pas les gros spéculateurs. Par gros spéculateurs, j'entends ceux dont les volumes et les montants des opérations sont aptes à modifier les équilibres du marché, voir à le déstabiliser. Je vise ceux qui, sans morale ni valeurs, vont spéculer sur le prix des matières premières au point de créer des famines à certains endroits de la planète. Ceux qui acquièrent un poids suffisant que pour bouleverser une entreprise, ces vautours qui vont demander toujours plus de profits financiers à court terme sans se soucier d'une quelconque stratégie à long terme de leur proie. Ou encore, ces trading à hautes fréquences robotisés… les exemples sont multiples. En gros, ces acteurs qui font de la finance avant de faire de l'économie. 


Qui sera touché ? 

Les particuliers et uniquement les particuliers… Les entreprises ont déjà leur propre système de taxation des plus-values spéculatives. 
En réalité, cette nouvelle taxe touchera une fois de plus la classe moyenne qui dispose d'un peu d'épargne, ne supporte plus les taux ridicules offerts par les banques et peut se permettre de placer cette épargne en bourse. Ce sont donc de nouveau les même qui passent à la caisse. 
N'oublions pas que depuis le Gouvernement Di Rupo, ces même petits actionnaires avaient été attaqués, le précompte mobilier passant de 15 à 25% sur les dividendes. Comme la poule aux oeufs d'or a survécu à l'assaut, le fermier gouvernemental vient donc lui demander encore un peu plus. 


Qu'est ce qui est touché ? 

Les plus-values qualifiées "spéculatives" seront taxées à …33%. Mieux que la TVA, un tiers de votre gain s'en retourne garnir le budget de l'Etat. 
Maintenant, que qualifie-t-on de "spéculatif" ? Si on regarde la définition du Larousse donnée en introduction de ce post, tout achat d'action est par essence spéculatif. Trouvez moi le premier abruti qui investit en espérant perdre de l'argent et j'aurai aussi trouvé le premier placement non spéculatif de l'histoire. Le gouvernement définit comme "spéculatif" tout achat - vente d'action, warrant, option dans une période de 6 mois. (je ne vais pas détailler les cas particuliers qui en seront exonérés tels les cas d'héritage, ou les obligations. 
Le gouvernement prétend qu'un "bon père de famille" ne revendrait pas dans les 6 mois. Sans vouloir fâcher le gouvernement, un bon père de famille peut avoir une gestion active et faire attention. Entre autre à limiter ses pertes, ou prendre son bénéfice s'il estime que l'action atteint un sommet. Est-ce la de la spéculation ? Non, c'est de la gestion saine de son portefeuille. L'investisseur qui ne regarde qu'une fois par an doit avoir une foi de charbonnier en son banquier.


Encouragement à la fraude fiscale 

Ces plus-values sont taxables qu'elles soient réalisées en Belgique (retenue à la source) ou à l'étranger (via la déclaration fiscale). Voici un bel encouragement, à nouveau, à la fraude fiscale. Celui qui passe par une plate-forme étrangère (évitez le Luxembourg et autre pays disposant d'un système d'échange d'information quand même) économisera sur la TOB (taxe d'opération de bourse), le précompte mobilier sur dividendes et enfin la taxe sur les plus-values "spéculatives".


A tous les coups, je gagne.

Un professeur de mathématique m'avait dit qu'il n'y avait que trois façons de gagner au Casino : posséder le casino, le braquer ou être l'Etat… me suis toujours dit que la proposition 2 et la proposition 3 comportaient pas mal de similitudes, mais ça nous éloigne de notre sujet.
Ici aussi, à tous les coups, l'Etat va gagner. En effet, il a conçu la taxe sur les plus-values de manière asymétrique. Le principe quand on taxe des bénéfices et que celui qui est soumis à la taxe peut aussi déduire ses pertes de son bénéfice avant impôts. Rien de cela ici, que vous perdiez globalement importe peu, si un moment vous avez une opération bénéficiaire, l'Etat prélèvera son dû. Un petit exemple chiffré simple pour expliquer cela. 
  • J'ai 1.000€
  • Je les place équitablement sur 4 valeurs, soit des placement de 250€
  • Sur le placement, je suis chanceux, je gagne 40%, soit 100€ de plus value
  • Sur les autres placements, je suis malheureux et perd tout.
  • Résultat : il me reste (250+100) + (250-250) + (250-250) + (250-250) = 350.
  • J'ai donc perdu 65% de mes investissements…
  • Qu'importe pour l'Etat, il ne regarde pas les pertes, uniquement l'opération bénéficiaire et me prélèvera 33€ 
  • Bilan global de l'opération ? 350-33 = 317… j'ai perdu 68,3%, l'action de l'Etat accentuant ainsi mes pertes.


Double Taxation

Comme ça ne suffit pas, cette taxation des plus-values constitue en réalité une double taxation, en principe interdite mais ce ne sera pas la première fois qu'on passe outre cette interdiction. 
Pourquoi double taxation ? Pour faire simple, le cours d'une action est basée sur l'espérance de son rendement futur, celui-ci est basé sur l'espérance des bénéfices de la société. 
Quand je revends mon action avec une plus value, cette plus value représente en fait l'espoir du bénéfice (après impôt) de l'entreprise, elle est une part de ce bénéfice de l'entreprise.
Tout bénéfice d'entreprise est taxé avant de pouvoir être distribué. Lors de cette distribution  le bénéfice après impôt est relaxé au titre de précompte mobilier sur les dividendes.
Si je taxe la plus-value, c'est comme si je taxais le dividende de l'entreprise, qui sera lui aussi taxé, on parle alors de double taxation. Pire, imaginons plusieurs détenteurs successifs de l'action, qui la revendent chacun en réalisant des plus values (amusons nous, la bourse, ça monte et ça desend : l'action part à 10, revendu à 15 (bam, taxe), elle redescend à 9 et est revendu pour limiter la perte (pas déductible), rachetée à 9 et revendue à 15 (re-bam), descente et revente à 12, achat à 12 et revente à 14 (bardaf…) etc etc. Avant même que le bénéfice ne soit taxé, distribué et retaxé au titre de dividendes, les actionnaires auront déjà payé 3 fois la taxe. 


Grande Spéculation ? 

Il faut arrêter de se chatouiller pour se faire rire. Autant le gouvernement Di Rupo ne s'est jamais attaqué à la fraude (il s'est contenté de surtaxer ceux qui déclaraient déjà proprement), autant ce gouvernement Michel ne s'attaque pas à la spéculation. Il s'attaque à la classe moyenne, voire classe moyenne supérieure, qui investit elle même et en son nom propre. Les grands investisseurs utilisent des sociétés pour le faire, voire ne sont déjà plus en Belgique.
Car enfin, de quoi parle-t-on ? De recettes qui devraient atteindre, si tout va bien, 34 millions d'euros. Soit attaquer 100 millions de bénéfices boursiers. Vous pensez sérieusement que 100 millions sont un mouvement spéculatif propre à déstabiliser un marché ou une action ? Que ces 100 millions s'attaquent aux matières premières alimentaires ? Quand bien même ces 100 millions le feraient qu'ils ne seraient pas plus efficaces qu'une brise soufflant sur un bunker de béton. Les seuls bénéfices du BEL-20 en 2014 représentaient 15 milliards d'euros. 

Cette taxe n'est rien d'autre qu'une vitrine pour satisfaire les gens qui se contentent de lire les titres de journaux qui encenseront peut être le Gouvernement Michel, les voyant comme les pourfendeurs héroïques d'une criminalité financière galopante. 

Ce serait à rire si ce n'était aussi navrant et si le coup de boutoir n'avait pas été dirigé une fois de plus sur la classe moyenne. La véritable alternative aurait été la mise à jour de la taxe sur les opérations boursières, en essayant aussi de rallier d'autres pays. Elle aurait pu toucher tout le monde et se ferait sur base des opérations passées et non d'un bénéfice. Taxer chaque opération, en ce compris celles effectuées par les entreprises, banques, robots et autres HFT. Le pourcentage eut pu être modeste mais vu les volumes dont on parle, le résultat aurait pu être largement supérieur à 34 millions, et, s'attaquant aux nombres d'opérations, attaquait par même les vrais spéculateurs.

vendredi 16 octobre 2015

Vous avez dit "Privé" ?

On parle souvent des entreprises, publiques, privées, des intercommunales et de leurs différences.
Pour tout un chacun, les choses sont simples : une entreprise privée sera majoritairement détenue par des personnes physiques ou morale privées, une entreprises publiques sera majoritairement détenue par les pouvoirs publiques. Ensuite, le droit des sociétés nous éclaire aussi sur le statut de l'une ou de l'autre.
Pourtant, tout ne semble pas toujours clair pour tout le monde.

Tout est parti d'une interview de la ministre Jacqueline Galant (Ministre Fédérale de la Mobilité) dans Le Soir qui décrivait le monde aéroportuaire belge de la manière suivante :



Cette description n'a pas manqué de faire bondir son collègue Régional, Carlo Di Antonio, Ministre Wallon (entre-autre) des Aéroports qui s'insurge contre la qualification "publique" des aéroports wallons. 




Définition d'Entreprise Publique ?


Le débat étant porté sur la place publique, je me suis permis d'interpeller le Ministre pour lui demander où il voyait que l'actionnariat des aéroports wallons était "largement" privé. En effet, à ma connaissance, nous avons deux aéroports majeurs en Wallonie : Charleroi - Brussels South Airport et Bierset - Liège Airport… M'intéressant quelque peu à l'aviation et ayant déjà investigué par le passé le cas de Bierset - épinglé pour sa gestion, disons, surprenante - j'étais assez sur de mon coup que pour expliquer que l'aéroport est détenu majoritairement par les autorités publiques et est d'ailleurs géré par des mandataires tout ce qu'il y a de public.
Une entreprise publique, ou une entreprise d`État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne. L’influence dominante est présumée lorsque les pouvoirs publics, directement ou indirectement à l’égard de l’entreprise, détiennent la majorité du capital souscrit de l’entreprise ou disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l’entreprise ou peuvent désigner plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise.
Je m'en étonne donc auprès de Carlo Di Antonio, en lui expliquant que l'actionnariat de Charleroi - Brussel South est à 52% détenu par le public (Région Wallonne) et Liège Airport est détenu à 75% par des participations publiques.  Pour le Ministre des Aéroports, rien de tout cela, Liège Airport est détenu à 25% seulement par le public… 



Me serais-je fourvoyé dans les participations ? C'est bien possible, mais je vais quand même vérifier… 

Liège Airport est il public ?


Les participations financières

Le premier critère est de trouver à qui appartient l'aéroport. Liège Airport est détenu à :

  • 25% par ADP ou Aéroport de Paris (d'ailleurs aussi lié à un Etat)
  • 25% par la SOWAER (Société Wallonne des Aéroport Régionaux, société publique détenue par la Région Wallonne)
  • 50% par TEB Participations… 
TEB Participations, tiens, par rapport à mon article de 2012, l'actionnariat a donc changé, auparavant, c'était ECETIA Participations (détenu par le public) qui détenait ces 50%. Mais qui est donc derrière TEB Participations pour que ce soit considéré par Carlo Di Antonio comme du privé ? 


Car Di Antonio n'en démord pas, Bierset, c'est "privé à 75%".



Bref… TEB Participations est détenu par :

  • Publifin (ex-Tecteo) qui est lui même une émanation de la Province de Liège
  • Ethias (ex-SMAP) qui est 100% Etat Belge
  • Belfius Banque …Banque détenue par l'Etat Belge
  • Intradel, intercommunale de la Province de Liège.
Ce qui nous fait quand même un actionnariat 100% public (ou géré par le public) chez TEB Participations. On se devrait donc de considérer qu'il s'agit là d'une entreprise publique du fait des participations financières qui font que les collectivités publiques doivent pouvoir y disposer d'une influence dominante. 

Pourtant, Carlo Di Antonio va avoir une réponse surprenante : 

Il va même plus loin : 


Ils sont fantastiques les politiciens, ils reprochent une opacité financière aux entreprises privées mais organisent eux-même des cascades de sociétés et des participations croisées volontairement complexes leur permettant en toute discrétion de continuer à gérer de l'argent public par le biais de sociétés de droit privé mais détenues par le public… Ce qui en soit revient à utiliser des sociétés écrans. Bon, admettons encore que ce soit Nethys alors. Qui détient Nethys (ah bah oui, on peut s'amuser parfois hein) ? Oh, surprise, la Province de Liège. Donc, quelque soit l'actionnaire par lequel je passe, je finis toujours par tomber sur un propriétaire public. Si ce n'est pas la définition d'une entreprise publique, je m'y perds.

La gestion de l'aéroport

Alors, soit, d'accord, oublions un moment les participations financières, prenons le deuxième critère : qui gère ces entreprises par le biais de "plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise"?

L'aéroport de Liège est géré par un Comité de Direction composé de :
  • Happart José, Président, nommé par le Parti Socialiste (PS), je vous passe ses compétences en gestion, et ses inculpations.
  • Grafé Jean-Pierre, 1er Vice-Président, nommé par le Centre Démocrate Humaniste (CDH), 82 ans et je n'ai toujours pas trouvé ses compétences
  • Marcq Fabian, 2ème Vice-Président, étiqueté Mouvement Réformateur (MR), et accessoirement cumulard dans toute une série d'intercommunales
  • Partoune Luc, Directeur Général, Parti Socialiste
  • Bastid Patrice, Administrateur, nommé par Aéroport de Paris
  • Collignon Robert, Administrateur, envoyé du Parti Socialiste
  • Demonceau Bertrand, Administrateur, élu Mouvement Réformateur (MR)
  • Dupeyron Frédéric, Administrateur, Aéroport de Paris
  • Herben Walther, Administrateur, Parti Socialiste (sans doute un cadeau pour qu'il lâche le poste de Secrétaire Communal d'Ans ?)
  • Mottard Maurice, Administrateur, Parti Socialiste…
On a donc un Comité de Direction composé de 10 personnes, dont 5 membres du PS, 2 MR, 1 CDH et 2 administrateurs nommés parAaéroport de Paris. Soit, 80% de politiques… N'est-ce pas suffisant à Carlo Di Antonio pour définir l'aéroport de Liège comme entreprise publique ? 

On peut observer le Conseil d'Administration alors ? Sera-ce différent ? …ben non, on retrouve finalement les même et quelques autres, je vous épargne la répartition, mais elle est similaire à ce qu'on trouve au Comité de Direction.
  • Happart José, Président
  • Grafé Jean-Pierre, 1er Vice-Président
  • Marcq Fabian, 2ème Vice-Président
  • Partoune Luc, Directeur Général
  • Bastid Patrice, Administrateur
  • Collignon Robert, Administrateur
  • Deliège Claire, Administratrice
  • Demonceau Bertrand, Administrateur
  • Depauw Deborah, Administratrice
  • Dupeyron Frédéric, Administrateur
  • Follain Jacques, Administrateur
  • Herben Walther, Administrateur
  • Lempereur Michèle, Administratrice
  • Léonard Laurent, Administrateur
  • Mottard Maurice, Administrateur
  • Perrin Dominique, Administrateur
  • Sabatier Arnaud, Administrateur
  • Servaes Christine, Administratrice
Alors le ministre se réfugie derrière un nouvel argument : 



… un moment, j'ai vraiment des difficultés. La forme juridique adoptée importe peu dans la définition d'entreprise publique telle que définie par l'Union Européenne. Une entreprise est publique par son actionnariat et ses organes de gestion. Qu'ils se comportent comme des privés ou comme du public importe peu si ce n'est qu'on peut s'interroger sur la pertinence de ces organismes publics / parapublics et autres sociétés écrans. Dans certains cas, oui, la participation publique peut être et est bénéfique, elle permet de développer une région, soutenir temporairement une entreprise… dans d'autres cas, c'est plus étrange. Mais ce n'était pas le sujet de ce post. Le sujet est de savoir : Liège Airport est-elle une entreprise publique ou privée ? 

Qui de Jacqueline Galant ou de Carlo Di Antonio a raison dans sa définition ? 
De par les éléments que j'ai rapporté ici, je serai plus enclin à penser que la Ministre Fédérale a plus que raison et que la pseudo indignation du Ministre Régional est un peu déplacée.

Accessoirement, là où Madame Galant a tort, c'est que les Aéroports Flamands d'Anvers ou Ostende ne sont pas privés. Ils restent propriétés de la Région Flamande même si leur concession a été déléguée au privé (Egis Group). 

Balle au centre donc sur les approximations…