mardi 20 mars 2012

Evangile des SPRLU selon Saint Gilkinet...

Je vous en avais déjà parlé il y a quelques temps, je suis un indépendant, pas un fraudeur.
Un indépendant, cette personne inconsciente en Belgique qui ose créer son emploi, qui accepte les risques inhérents à son activité, qui croit suffisamment en son talent que pour quitter la sécurité d'un emploi.

Comme je vous l'avais dit aussi, j'ai pour de multiples raisons, fiscales, responsabilités, crédibilité bancaire etc créé ma société: une petite SPRLU [je vous invite à lire un post très pédagogique de @fredwauters sur le sujet: "Entreprenariat: pour critiquer, il faut déjà comprendre"] , ne souhaitant pas avoir d'associé d'aucune sorte. Mais voilà...aujourd'hui, il y a dans le chef de nos politiciens comme John Crombez ou Georges Gilkinet, une présomption, quasi irréfragable de fraude ou d'optimisation fiscale indécente dans l'utilisation de ce genre de structure.

Je ne vais pas revenir sur les risques que j'ai pris en quittant mon emploi en CDI, en mettant a maison en garantie, ou l'importance d'avoir une société pour discuter avec une banque, séparer les patrimoines etc mais revenir un peu sur l'optimisation fiscale, puisque c'est de cela dont il est question avec la dernière proposition Ecolo. Ecolo s'attaque aux petits indépendants mais officiellement s'offusque que les grands groupes comme Mittal ne paient pas ou peu d’impôts. Je constate le "courage" de Georges Gilkinet qui va d'abord s'attaquer aux SPRLU plutôt qu'à Mittal. Ca en dit long sur l'éthique du personnage. [au fait, si quelqu'un a le CV de Georges sous la main, je suis curieux de voir de quelle manière il a, lui, participé à la prospérité du pays]

La proposition Gilkinet: "moins de deux personnes, imposition de la SPRLU aux taux IPP".

C'est dans la Libre Belgique que j'ai découvert la proposition de l'Ecolo Georges Gilkinet. J'ai recraché la moitié de mon café du matin sur mon journal, et déjà, juste pour ça, je ne le remercie pas.

Nous avons constaté que ces structures étaient une échappatoire fiscale tentante, source d'injustice sociale. Au-delà des gains fiscaux propres à la structure, des personnes en société paient, par exemple, moins pour la crèche de leurs enfants que des indépendants: simplement, leurs revenus sont en apparence plus faibles", dénonce M. Gilkinet.
La proposition de loi prévoit que les bénéfices employant "moins de deux travailleurs salariés" soient assimilés à un revenu professionnel de personne physique, dans la proportion des intérêts détenus par ladite personne dans la société.
Cette éventuelle loi effacerait donc les gains fiscaux que certains escompteraient en optant pour une société plutôt que pour un statut d'indépendant. Rien n'interdirait cependant de privilégier cette structure pour des raisons de responsabilité limitée. 

Le raisonnement de Gilkinet est donc qu'une entreprise de une personne n'a pas à être traitée comme une entreprise de plusieurs personnes. Je le remercie pour cet argumentaire fantastique. Alors, je vais expliquer à Monsieur Gilkinet pourquoi cette optimisation fiscale est importante. Pour les entrepreneurs, pour l'Etat et pour la société en général.

Ma société paie moins d'impôts que l'IPP
OUI. Le taux ISOC de ma société, en toute transparence, est aujourd'hui avec taux réduit et intérêts notionnels de 28,4% environ. En IPP, elle paierait 50% hors centimes additionnels et autres taxes indirectes.

Est-ce éthique?
OUI, quand un taux est confiscatoire, le contribuable a le droit de choisir la voie la moins imposée. C'est un principe de base du droit fiscal. Tout le monde le fait, par exemple en ventilant son prêt hypothécaire, en utilisant les titres services plutôt qu'une femme d'ouvrage hors ALE etc.

Est-ce anti-social?
NON. Ma société me paie un salaire conséquent (en effet, pour qu'une PME puisse bénéficier des taux réduits, elle doit payer un salaire minimum défini par la loi!) qui me permet de payer entre autre ma maison en personne physique. Ce salaire est taxé à 50% et je paie aussi des cotisations sociales. Je participe comme tout citoyen à la solidarité. Je trouve cela normal jusqu'à un certain point.

Alors, cette société engrange 31,6% en plus qu'en IPP?
Environ oui. Mais n'oublions pas une chose. Ma société, c'est aussi mon assurance chômage! Ma société en économisant et en gardant des fonds en réserve me permet de diminuer mon risque dans le cas où je ne trouverais pas de contrat pendant une certaine durée.
Concrètement, en 2008-2009, la crise fait rage. Le client qui m'emploie réduit sa voilure et me voilà sans contrat en novembre. Il va sans dire que la cessation se fait en 15 jours (malgré le mois contractuel) et que je n'ai ni parachute doré, ni indemnités de licenciement, ce qui est normal.
En décembre, il est inutile de démarcher. Les clients sont en fin de budget, les vacances approchent etc. En janvier, l'acitvité des entreprises se relance après les périodes de fête. Le temps des démarchages, des négociations de contrats etc, je recommence au mois de mars. Durant ces quatre mois, je me retrouve donc sans rentrée financière. 
Que puis je faire? Je n'ai pas droit au chômage, je suis indépendant. Et bien la structure fiscale de ma société m'a permis de lisser mes rentrées financières personnelles et de conserver mon niveau de vie durant cette période. M'a permis de continuer à financer ma maison, ma famille etc. Etre indépendant, c'est vivre dans une forme d'incertitude quant au lendemain.
J'ajoute enfin qu'avec la crise, le nouveau contrat que j'ai décroché côtait à 40% en moins de revenus qu'avant la crise. J'ai, durant près d'un an travaillé à perte mais ces rentrée, même trop faibles, permettaient de ne pas aggraver la situation. La gestion financière responsable des réserves de ma société m'a permis de résister à la crise et éviter la faillite de la société et la faillite personnelle!
Avec un taux d'imposition supérieure dans le chef de ma société, les économies seraient plus maigres et ne me permettraient pas de faire face à une disette de plus longue durée. Ces réserves sont nécessaires.

Pourquoi ces réserves? Est ce de l'argent de poche?
NON! Ce n'est pas de l'argent de poche. Comme je l'ai expliqué, c'est d'abord une assurance chômage qui me permet de ne pas dépendre de la solidarité et de ne pas grever le budget de l'Etat en demandant une aide au premier accident de la vie qui pourrait m'arriver.
Ensuite, c'est une forme d'assurance pension. En effet, en Belgique la pension d'une personne n'ayant jamais travaillé [pour les non-belges, vous avez bien lu, une personne qui n'a jamais travaillé et à chômé toute sa vie...] est supérieure à la pension légale de l'indépendant qui n'a jamais cessé de travailler sans jamais dépendre de la solidarité. Alors, le jour venu de la pension, cette "tirelire" est bien utile pour vivre des vieux jours heureux (après imposition des boni de liquidations bien sur). Notez que l'argent en réserve dans une société n'est pas de l'argent de poche que l'on peut utiliser "comme ça" (voir point suivant).

Les boni de liquidation sont constitués de bénéfices déjà taxés. Aujourd'hui retaxés à 10%, demain on parle de 25%, ce qui ramènerait le taux nominal à 33.99% + 25% soit 58,99%. Au mieux, on conserve le taux de 10% et nous seront encore à 43,99%. Est-ce là une telle "fraude"?

Et si on taxe à l'IPP?
Si demain on taxe le bénéfice à hauteur de l'IPP, soit 50%, cela signifie que le taux minimal d'imposition réel d'une sprlu sera de 60%, voire de 75%!
En effet, l'argent en réserve d'une société ne peut pas être utilisé "comme ça". Ce n'est pas de l'argent de poche que je peux utiliser pour payer mes vacances, offrir des jouets à mes enfants, partir au ski ou autre. Cet argent ne m'appartient pas, il appartient à la société!

Si je veux utiliser cet argent et le sortir pour des besoins personnels, je dois payer l'IPP comme tout le monde! Si donc, au terme de ma vie de travail, je souhaite récupérer cet argent [dont mon capital investi en mettant ma maison en garantie etc] je dois soit vendre ma société, soit la mettre en liquidation. Et je serai encore taxé soit sur la plus-value, soit sur le boni de liquidation aux taux sus-mentionnés.

Y aurait-il d'autres utilisations auxquelles on peut penser?
OUI. J'ai toujours l'espoir qu'un jour, j'aurai suffisamment de fonds pour non seulement assumer mes risques, mon chômage et ma pension mais aussi pour investir dans l'économie! Oui, je rêve d'un jour faire grandir ma structure et de pouvoir engager du personnel, créer de l'emploi.
Sur un autre plan, avec d'autres indépendants, nous avons déjà discuté d'investir dans la reprise éventuelle ou le financement de PME en difficulté et les redresser et sauver de l'emploi, les faire croître etc.
Non, je ne veux pas, je n'aime pas, c'est une philosophie personnelle, emprunter de l'argent malgré les effets de leviers possibles. Je préfère grandir par auto-financement de mes activités. Cela suppose pouvoir continuer à mettre en réserve. Ce qui ne sera possible, ou au moins sera toujours plus rapide, en étant imposé à l'ISOC plutôt qu'à l'IPP.

Une proposition inepte et injuste
Voilà pourquoi, en plus des raisons de responsabilités, de séparation de patrimoines, de crédibilité nous avons besoin, nous petits entrepreneurs avons besoin de conserver cette imposition à l'ISOC.

Cette fiscalité légèrement plus avantageuse nous permet de:
  • ne pas dépendre de la solidarité et grever le budget de l'Etat en cas d'accident
  • d'accéder à une pension décente
  • de lisser nos revenus sur plusieurs années et faire face aux baisses temporaires de revenu
  • pouvoir penser sereinement à engager un jour
  • ou investir dans d'autres PME et renfocer le tissus économique local
Cette proposition est inepte car:
  • ces réserves ne sont pas de l'argent de poche. Toute utilisation personnelle est déjà taxée à l'IPP
  • Ces réserves en cas de liquidation, sont retaxées. Demain, l'imposition globale des bénéfices pourrait atteindre les 60 voir 75%.
  • Ecolo prétend s'attaquer aux grandes structures qui ne paient que peu d'impôts style Mittal mais s attaque de facto aux petits entrepreneurs tellement plus facile à pressurer un peu plus.


jeudi 8 mars 2012

Tu t'offres une salle de sport, je m'offre un terminal business.

Un entrefilet dans la presse du jour m'a fait bondir de ma chaise. Liège-Airport, Bierset, va se doter d'un terminal business.

L'information a entretemps été démentie du bout des lèvres par le Conseil d'Administration.
"Liège Airport déplore cette sortie de son vice-président, car nous pouvons affirmer qu'aucune décision en ce sens n'a été prise", souligne le porte-parole de l'aéroport. "Ce projet de terminal est dans les cartons depuis des années, nous avons fait réaliser une étude sur le sujet mais il n'y a strictement rien de neuf dans ce dossier, et aucun plan d'investissement à court-terme"
Il n'en reste pas moins que, quelques jours après l'annonce de l'attribution de l'embryon de Centre Sportif de Haut Niveau raboté à une piste d'athlétisme à Louvain-la-Neuve,  ce communiqué sonnait un peu comme "Vous n'avez pas voulu de Liège pour le centre sportif, et bien nous compensons en nous offrant un terminal business".

Car il est une chose que l'on ne peut nier en Wallonie, c'est la politique féodale sous régionaliste où chaque province doit obtenir compensation pour ce que l'autre reçoit.
Une gare Calatrava à Liège? Une gare pour Mons. Gare à Mons? Métro à Charleroi! Mons 2015? Ok, alors Liège 2017. Ah? Liège 2017 et Mons 2015? Bon, on va donner un centre sportif à Louvain la Neuve. Un centre sportif? Bon, je construits un terminal business. etc etc. Ce saupoudrage et cette gabegie semble ne jamais devoir cesser et le citoyen, en pleine crise, est mis encore et toujours à contribution. Cette façon de faire de la politique est insupportable.

Une occasion de faire le bilan de Bierset

Ce qui m'amène à un deuxième point... Investir dans un terminal business à Bierset soit, mais qu'en est-il de cet aéroport? De son trafic? Quel bilan aux investissements passés [j'ai toujours trouvé hallucinant qu'il n'y ait jamais d'analyse à posteriori des investissements et politiques de ce pays]?

Qui gère l'aéroport?

Une société anonyme de droit privé. Son capital de 15.000.000 € est aujourd’hui détenu à 50 % par ECETIA PARTICIPATIONS SA, à 25 % par la SOWAER (Société Wallonne des Aéroports régionaux) et à 25 % par ADPm (Aéroports de Paris Management), filiale de ADP (Aéroports de Paris).

Je constate que les organes de gestion restent largement politisés. On dirait pourtant que 75% des parts sont détenues par le privé... Pour en être sûrs, allons voir qui se trouve alors derrière ce mystérieux Ecetia Participations... Son actionariat est détenu à
  • 50% par... Ecetia Intercommunales (public),
  • 25% Dexia (dites Belfius...public) et
  • 25% Ethias (tout aussi public à peu de chose près).
En clair, l'aéroport de Liège est un aéroport public à 75%, géré par des mandataires publics dont on ne savait plus que faire ni placer sur les listes électorales (Happart, Grafé...faut bien des lots de consolations pour ces accros au pouvoir, le citoyen paiera la facture de toute manière).
 
Je préfère vous épargner les CV du Comité politique de Direction de l'Aéroport de Liège. En résumé des encartés politiques n'ayant aucune expérience dans le domaine aérien et dont les gestions (et inculpations pour certains) précédentes ne seraient pas de nature à rassurer un actionnaire privé mais disposant néanmoins de la confiance du politique. Le Conseil d'Administration est du même niveau de non-compétences et disposant des mêmes cartes de partis. Bref, passons les CV dont on pourrait me reprocher la partialité, approfondissons alors les résultats.

Quels résultats?

Je n'ai pas trouvé le compte de résultat...je peux difficilement vous faire un rapport financier ici, mais j'amenderai cette partie dès que j'aurai eu l'occasion de le feuilleter.

Il faut d'abord souligner que Liège Airport fait un excellent résultat en matière de fret et de logistique. C'est indéniable et cette expertise est reconnue. C'est un aéroport spécialisé en matière de logistique...et il devrait le rester tant il peine, malgré les investissements pharaoniques, à attirer le trafic passager.
Atout incontestable de la Région, Liege Airport a enregistré un nouveau record en 2010 dans  le transport aérien : 639.434 tonnes de fret ont transité par Liège soit une augmentation de 32,6% par rapport à 2009 (482.121 tonnes), améliorant ainsi la performance record de 2008 (518.504 tonnes). Avec de tels résultats, Liege Airport conforte sa place de premier aéroport cargo de Belgique et son 8ème rang européen(...) source Logistics in Wallonie
Est-il utile d'ailleurs de multiplier les aéroports avec terminal PAX dans un pays où l'on a un aéroport à moins d'une heure de route où qu'on se trouve?
Bref, Liège Airport, ou son comité de direction plutôt, a voulu "se la pêter" avec un terminal passager d'une capacité de 1,5 millions par an...quand, bon an mal an, 400.000 passagers grand maximum passent par là (309.000 en 2011).

Une dépense inutile qui a néanmoins été inaugurée en 2005. Voici ce qu'en disait Alain Destexhe 2007:
Bierset ou Liège airport. Un superbe hall de verre et d'acier ... entièrement vide. Le fruit du délire politique, du saupoudrage tant de fois dénoncé et une infrastructure inutile puisque l'aéroport de Liège se spécialise dans le fret et Charleroi dans les passagers (cela n'a aucun sens de développer deux aéroports régionaux sur le même marché et c'est un Liégeois qui le dit)

A une extrémité de l'immense hall, quelques ouvriers s'affairent à monter un podium et des projecteurs pour la grande affaire du lendemain : la fête pour l'inauguration de l'ASE. Non, c'est n'est pas l'Agence Spatiale Européenne, comme me l'a dit - sans perfidie - quelqu'un, mais l'Agence de Stimulation économique du Plan Marshall, opportunément inaugurée à 25 jours des élections en présence de "forces vives" de notre Région, comme dit le communiqué.
Un luxueux hall vide et ... 3 vols programmés ce mardi, un seul mercredi (l'écran affiche aisément tous les vols de la semaine) et, puisqu'il y a de la place, une luxueuse fête, confiée à une agence de copains (Cible). Le traiteur officiel de l'aéroport, qui avait gagné la concession, a été gentiment écarté (faut jamais négliger les détails). On est de fait en pleine stimulation économique ...des "amis" ! source Alain Destexhe
Et depuis? en 2012, la situation n'a guère changé. Féru d'aviation, j'y passe parfois, de jour, de nuit, ce hall toujours chauffé pour un trafic de 1.5 millions de passagers mais vide...désespérément vide. Les chiffres parlent d'eux même... 309.000 passagers... on utilise à peine 20% de la capacité de ce hall! Les seules animations que j'y ai vues sont le hall transformé en discothèque (organisé par un parti politique), l'une ou l'autre manifestation ou cocktail politique... Malgré cela, le site web mentionne encore:
Depuis 2005 LIEGE AIRPORT exploite un nouveau terminal d’une capacité d’1,5 millions de passagers lui permettant de poursuivre d’importants développements dans le secteur des vols passagers. Situé au cœur d’une zone de chalandise à forte densité de population, son potentiel de marché est confirmé par de nombreuses études et ses possibilités de développement sont nombreuses. 
 ...et en 7 ans, un chiffre qui stagne, qui rampe.

Et c'est dans ce contexte que lire une après midi de mars que Liège va se doter d'un terminal business me donne un coup de sang.
Un nouveau terminal spécifiquement dédié à l'aviation d'affaires sera construit sur une parcelle située entre l'hôtel Park Inn et le terminal passagers, d'après Trends Tendances, qui cite Jean-Pierre Grafé, vice-président de Liège Airport. "Il sera petit mais confortable, répondant à une demande des hommes d'affaires qui sont de plus en plus nombreux à se déplacer par jet privé plutôt que de perdre des heures pour rejoindre Bruxelles, Schiphol ou Paris, sans compter les temps d'attente dans les aéroports et/ou entre deux avions", confie à Trends le vice-président de Liège Airport.
...dans une Wallonie où l'on demande des efforts aux citoyens pour palier la crise, dans un pays qui cherche 2,5 milliards d'euros après en avoir déjà coupé 11,5; cette gabegie est-elle bien nécessaire?
Quand on a un terminal avec 80% de capacité disponible, on ne parle pas de construire un terminal business Monsieur Grafé, on rentabilise d'abord son investissement!

La seule raison que je vois à cette annonce est la politique féodale des baronnies héréditaires de Wallonie qui mène une fois de plus à un saupoudrage de moyens inefficaces au plus grand détriment du bien public. En attendant, je vais quand même attendre le rapport d'André Antoine sur les magouilles financières de l'Aéroport de Liège. Des fois que ça aboutirait hein...

mercredi 7 mars 2012

De l'impôt minimum et de l'empreinte fiscale...

Dans sa recherche constante d'argent frais pour relancer la croissance pour alimenter sa gabegie et éviter de faire des économies structurelles, notre cher Etat est un des plus créatif au monde.

Impôt minimum

Une idée récemment soulevée par Laurette Onkelinkx est de mettre en place un impôt minimum des sociétés. L'idée en soi ne me choque pas car, en effet, nous savons tous qu'il y a des abus par le biais de différents mécanismes fiscaux. Généralement, ce sont d'ailleurs les seules grandes entreprises qui en profitent, elles seules ayant les moyens d'amortir les montages fiscaux et les conseils de fiscalistes onéreux.

Je ne suis pas contre, mais encore une fois, ce but ne pourra pas être atteint et l'Etat au lieu de penser "croissance", pense recette fiscale pour maintenir en place un système qui n'est plus finançable.

L'Etat se trompe... On ne peut pas toujours et uniquement jouer sur les recettes d'un budget. Tout personne sensée sait qu'à trop pomper dans une nappe phréatique, celle-ci vient à se tarir. Il en est de même sur les impôts et taxes diverses. Comme tout mécanisme fiscal, partant d'une bonne volonté, celui ci sera détourné rapidement pour que les comptes de résultats des grandes entreprises montre 0 bénéfice. Et l'Etat, qui aura déjà provisionné les recettes escomptées dans ses comptes devra, une fois de plus, faire des adaptations et se retourner vers ceux qui paient toujours. Plutôt que de toujours chercher à taxer, cherchons à diminuer le déficit par la relance du PIB.

Budget pour les nuls

Petit tour rapide et très vulgarisé du budget de l'Etat (Melchior, si tu me lis, ça peut toujours servir lors des débats télévisés hein...)
Le déficit, c'est le rapport entre le solde budgétaire (quand il est négatif) et le PIB.
Ainsi, si un Etat a un PIB de 1.000. Des recettes de 500 et des dépenses de 600, son solde budgétaire (ou déficit budgétaire) sera de 100 et le déficit sera de 100/1000 soit 10%.
Quand on se retrouve dans ce genre d'indicateur, il a 3 moyens pour diminuer ce déficit:
  • augmenter les recettes
  • diminuer les dépenses
  • augmenter le PIB
L'Etat, dans sa paresse et sa facilité, se limite à utiliser le premier... Par exemple, dans le contrôle budgétaire de mars, le gouvernement belge doit trouver 2,5 milliards d'euros. Lors de son conclave, il a identifié 100 millions de diminutions de dépenses et recherche les 2,4 autres milliards en recettes... Et aucune mesure pour relancer le PIB. Tout le problème est que taxer plus dans le troisième pays le plus taxateur au monde, ça commence à devenir sensiblement difficile.

Relancer la croissance en créant "l'empreinte fiscale maximale"

Pendant que Laurette s'ingénie à vouloir taxer les intaxables et diminuer tant que faire se peut les déductions fiscales, les PME se débattent à créer de la richesse, de l'emploi, et du PIB. Seulement voilà, loin des "zéro" impôts de certaines grandes entreprises, les PME paient, elles, en moyenne 27,9% d'ISOC. C'est toujours moins que le taux nominal de 33,99% mais cela masque une autre réalité.

La capture de richesse par l'Etat ne se limite en réalité pas à l'impôt sur le bénéfice. Par exemple, savez vous qu'en Région Bruxelloise, une PME est susceptible d'être frappée par...90 taxes différentes? Aux intitulés les plus fantaisistes d'ailleurs. Qu'outre les impôts fédéraux, les précomptes, les cotisations diverses, les régions, provinces et communes infligent centimes, décimes additionnels et autres taxes diverses?

Deloitte a récemment publié une étude dans laquelle ils mesurent l'empreinte fiscale globale.
"cette empreinte fiscale est plus large que l’Isoc sur les revenus bruts. On y inclut aussi les cotisations ONSS patronales, le précompte immobilier et les taxes de toute nature." Cette empreinte pour la "médiane" de l’échantillon, s’élève à 53,50 % du résultat avant impôts, et à 5,3 % du chiffre d’affaires. Donc, en termes de contribution, les PME sortent plus de 50 % de leur bénéfice d’exploitation en taxes diverses. Mais le gros morceau, c’est la sécurité sociale qui pèse plus de deux fois l’Isoc, et donc, l’emploi, et l’impôt des personnes physiques."
Et on ne vous parle que de la médiane...ce qui veut dire que la moitié des PME subit une pression fiscale supérieure à ces 53,5%...

Le budget, ce ne sont pas que les recettes.

Alors avant de parler d'un "impôt minimum" des sociétés que les PME dépassent déjà largement et que les grandes entreprises parviendront à contourner, il est temp de penser aux autres mesures. Vous voulez un impôt minimum madame Onkelinkx? Et bien offrez aussi un "bouclier fiscal", une "empreinte fiscale maximale" pour les PME. Un seuil que l'on ne pourrait dépasser. Les PME, tissus social de notre pays, créateurs d'emplois et de richesses ont le potentiel pour relancer la croissance. Elles méritent bien un autre traitement que les vindictes populaires auxquelles elles sont soumises depuis l'avènement du Gouvernement Papillon.

Ce sont elles qui peuvent "sauver" au moins partiellement votre budget, vos taux de chômage et votre PIB.
De votre côté, économisez, rendez l'Etat efficace, diminuez l'imposition globale. Moins d'impôts pour mieux d'impôts, plus justes, mieux répartis, mieux contrôlés et mieux engrangés.

Le slogan selon lequel les entreprises ne paient pas d'impôts est mensonger et vouent les entrepreneurs de ce pays à la vindicte populaire, à la jalousie mal placée et montent les différentes couches de populations les unes contre les autres.

Dans ce pays au taux de chômage effarant quand on enlève la cosmétique des chiffres, la création d'emploi coûte trop cher. Nous sommes le pays au différentiel coût du travail - salaire net le plus élevé d'Europe. Un pays qui reposent sur ses PME (et ses administrations publiques pléthoriques). PME qui paient trop d'impôts et pour lesquel le coût de l'emploi est trop élevé que pour être compétitives ou relancer la croissance.

Pensez y en ces moments de conclaves budgétaires.

jeudi 1 mars 2012

En dessous de 24€ l'heure, vous faites de la fraude sociale...

Ce matin en ouvrant mon journal, un nouvel article sur la fraude... C'est décidement un thème à la mode, c'est une guerre de communication en réalité. Le 'truc', c'est que la fraude, on est en réalité bien en peine de la chiffrer. La fraude, c'est un système souterrain, opaque et l'on peut lancer les chiffres que l'on veut sur la table, qui pourrait les contester?

La seule façon de réellement évaluer la fraude serait, à grande échelle, d'établir des contrôles fiscaux, sociaux avec le même principe que l'on établit des sondages: un échantillon représentatif. Les contrôles ciblés sont un avantage car on va contrôler là où l'on a des indices de fraudes, mais cela ne donne aucune idée statistique "large" de ce que la fraude réelle est.

Passons cet aspect de la guerre des communiqués et penchons nous sur la dernière trouvaille de la FGTB. Pour une fois, vous noterez qu'elle ne vise pas la fraude fiscale mais la fraude sociale. Bien entendu, si elle le fait, c'est parce qu'une fois de plus, elle peut accuser les méchantes entreprises. Mais qu'en est il?

Etude FGTB

L'étude de la FGTB, vous la retrouverez sous le titre pompeux: "Une entreprise sur cinq suspectée de fraude sociale". Vous tiquerez sur l'usage des mots: "suspectée"... ou comment jeter l'opprobre sur des entreprises sans trop se mouiller et sans être trop catégorique.

Ce qui m'énerve dans ce communiqué est le relais automatique des journaux sans mettre en question les chiffres cités et sans s'interroger sur leur fiabilité ou sur le sens de ces chiffres. La méthodologie de la FGTB, et je reconnais qu'elle est intéressante et a le mérite d'exister. Elle devrait d'ailleurs être utilisée par le fisc pour traquer les indices de fraudes, elle a une vraie valeur.

"exploiter les données "sociales" des entreprises comme la masse salariale, le coût du travail, le nombre de travailleurs, le nombre de temps partiels, de temps pleins, etc. Et en déduire en quelque sorte la "valeur sociale" de telle ou telle entreprise afin de guider les travailleurs dans leur recherche d’emploi.
Christian Bouchat s’intéresse tout particulièrement au coût de l’heure de travail qu’il obtient très facilement puisque dans leurs bilans, les entreprises communiquent le nombre d’heures prestées en leur sein sur une année ainsi que le coût total que génère son personnel"
Première surprise, il faut automatiquement suspecter une entreprise avec ce genre de chiffres... mais Christian Bouchat va directement à la conclusion et induis un biais non prouvé: l'entreprise, non contente de ne pas respecter le salaire minimum fait du "noir" et paie "en noir":
"Pour le syndicat socialiste, toute entreprise qui présente une heure de travail à moins de 20 euros bruts doit être suspectée. Sur la totalité du fichier de la BNB, cela représente 18,7 % des sociétés de Belgique."
Voilà...c'est prouvé. C'est impossible et en plus on ne déclare pas tout l'argent. Donc outre le fait qu'on paierait trop peu, on paie aussi au noir... Voilà, pas de preuves mais une conclusion ex-machina sortie d'on ne sait où. Mais le journaliste anone, il répète, ne se pose pas de question. Si on lui dit, c'est que c'est vrai...
"Dès lors que les entreprises comptent en général des cadres qui ont des salaires bien supérieurs aux minimums, présenter un coût horaire inférieur à 20 euros dans un cadre légal est tout simplement impossible. Dans ce cas-là tout l’argent versé au travailleur n’est pas déclaré. Il est clair qu’un coût très bas de l’heure prestée est un indice très sérieux de fraude."

Donc, pour l'aspect méthodologique, si j'approuve le principe qui devrait néanmoins être contrôlé en détail et affiné, je réprouve l'apport d'une conclusion sortie de nulle part mais qui fait de l'entreprise une fraudeuse "par défaut".

Les Chiffres

Pour le syndicat socialiste, l'indice de fraude se base sur deux éléments: un "tarif horaire" inférieur à 20€ et la loi qui définit ce même "tarif horaire" à 24€ pour les entreprises de nettoyage.

Mais qui s'est posé la question de ce que recouvrent ces chiffres? Comment se définit "tarif horaire"?
  • Est ce le "salaire brut"?
  • Le "salaire brut + cotisation sociale enteprise et patronale"?
  • Le "coût réel" du travailleur pour l'entreprise?
J'ai du mal à imaginer le législateur définir ce que doit être le coût réel minimum pour une entreprise. Toute entreprise ayant par essence pour but de diminuer ses coûts et maximiser ses profits.

Il me reste donc le salaire brut ou le salaire brut et cotisation.
Imaginons que ce soit le salaire brut...
Moi, je peux vous dire que si j'avais connu ce barême, je n'aurais pas fait d'études et je serais devenu homme d'ouvrage / homme de ménage. Tudieu que si! Avez vous réfléchi à ce que représentent 20€ brut de l'heure?  

Si vous travaillez à temps plein, vous travaillez 20 jours / mois et 7h36 /jour.
20€ * 7h36 * 20= 3.040€ brut. Vous avez bien lu: trois mille quarante euros brut. Soit au taux de taxation belge environ 1.600€ net par mois...

Si on compte la cotisation patronale de 13%, je reste quand même encore avec un brut de 2.690€ par mois. Et je rappelle, sans qualification: il faut savoir nettoyer.

En tant qu'universitaire, post gradué avec spécialisations, mon salaire brut en 2006 était de 2.700€ brut...et je ne travaillais plus de 38h semaine, c'étaient souvent des semaines de 60h. Mais je ne me plains pas, c'était mon choix. Mais si j'avais su, j'aurais peut être choisi une autre voie. (je suis ironique car j'ai beaucoup de respect pour les personnes qui nettoient avec des horaires dur et un travail peu gratifiant)

Je vous dis, je me suis trompé de voie, au lieu de perdre mon temps sur les bancs des hautes écoles de commerces.

Conclusion de la FGTB?

Je note la terminologie: "SALAIRE LEGAL MINIMUM", on ne dit pas le coût réel, ou le salaire avec les cotisation, on parle de ce qui est payé, brut, au travailleur!

Si vous bossez temps plein dans une entreprise pour 3.040€ brut, appelez vite le fisc, votre entreprise fraude socialement! 

Pour la FGTB, le salaire LEGAL minimum doit être de 24€ / h soit un brut de 3.640€. Trois mille six cent quarante euros. Si vous travaillez pour un salaire brut inférieur à 3.640€ appelez vite le fisc, la FGTB, l'inspection sociale, votre entreprise est en train de frauder socialement... à moins que ce salaire ne soit valable que pour les ouvriers des entreprises de nettoyage?

Je rappelle qu'en Belgique, le salaire brut moyen en 2010 s'établissait à 2.936€ brut... et c'est une moyenne. Avec donc des salaires inférieurs et des salaires supérieurs. Je m'interroge vraiment sur la mise en perspective de l'article publié.

Car sur base de ce qui est calculé, si ce salaire est réel, ce ne sont pas 20% des entreprises qui font de la fraude sociale mais 99%. J'aurais aimé qu'un journaliste fasse ces quelques calculs simples et interroge la FGTB pour qu'elle détaille et explique. Qu'il y ait un vrai travail d'éducation et de pédagogie.

En attendant, je me doute que mes calculs ne sont probablement pas corrects, néanmoins, sur ce qui est publié, ils sont les seuls possibles et les conclusions sont impitoyables: 100% des entreprises doivent frauder car 100% des entreprises ont au moins une personne qui travaille pour moins de 3.640€ brut par mois.