jeudi 24 août 2017

Arriva la taxation du capital...

Dans la torpeur estivale, notre gouvernement libéral a encore frappé… 
Sous prétexte d'une réforme de l'ISOC que nous ne voyons pas venir, ce gouvernement a décidé qu'il fallait maintenant taxer les réductions de capital. Je vous parie mes comptes annuels qu'étonnamment, cette taxation arrivera avant la "réduction" d'impôts. 
Car il faut bien nous entendre, il ne s'agit en aucun cas d'une réduction d'impôts. En effet, dès le début, ce gouvernement a annoncé une réforme fiscale de l'impôt des sociétés qui devait être neutre. C'est à dire que ce qui allait être donné d'un côté devait être récupéré de l'autre au titre de la neutralité budgétaire. A aucun moment le gouvernement Michel n'a parlé de financer ces réductions d'impôts par des économies structurelles. 

Avant que vous ne me vouiez aux gémonies et me traitiez en suppôt du grand capital, je rappelle ce que j'ai déjà dit par ailleurs. Que nous soyions taxés. Soit. J'ai toujours estimé que l'impôt peut être légitime et apporter une forme de solidarité et des effets retours économiques et en terme de service public. Quand je conteste l'impôt, c'est parce qu'aujourd'hui, il capture plus de la moitié de la richesse produite pour des effets retour scandaleux tant en termes économiques qu'en terme de service public. Mais oui, je suis pour l'impôt, un impôt juste, équitable, mesuré et qui récompense quand même le travail et la prise de risque.

J'ai toujours appris que prendre un risque était payant. Je suis devenu indépendant. Je n'avais plus un rond, juste une maison que je n'arrivais même plus à payer (inutile de sortir les mouchoirs, tout va bien merci). Malgré ça, je l'ai mise en garantie pour disposer d'un prêt. Anyway...
Au bout de dix ans, c'est vrai, ça a commencé à payer... Et je me suis dit que je serais un jour récompensé d'avoir créé mon propre emploi. 

Las, arrivent les années Di Rupo, qui trouve que c'est tellement honteux que les indépendants soient moins taxés que les employés… 
MOINS TAXÉ ? Mais où t'as vu ça Coco ? L'indépendant paie son IPP comme un employé ou un fonctionnaire. 50% au delà de 38.000€ (ben oui, on est riche en Belgique à 38k€...en France tu atteins ce seuil au delà de 140.000€…)


Quoi ? Ah, y a les sociétés que ces "escrocs" d'indépendants mettent en place ? Ben sans offense, la raison est souvent plus juridique que fiscale car à l'époque déjà, on payait 33,99% en ISOC et 50% en IPP. La création d'une personne morale distincte étant souvent justifiée par la séparation des patrimoines et éviter qu'une faillite entrepreneuriale ne se mue en faillite personnelle avec perte du patrimoine familial. 
Si on se payait un dividende (rappel, le fruit du risque, pas de la spéculation), on payait 15% de précompte mobilier (PM) en plus. Soit une taxation totale de 44% pour les dividendes sachant que ce dividende doit être limité sinon il est requalifié à l'IPP... Mais, bon, ce scandale de gagner 6% en plus quoi... 
Alors on a doublé (vous avez bien lu + 100%) le PM en le faisant passer à 30%... Bonheur et délectation, ceci a amené notre imposition du dividende (le fruit du risque, ce que tu peux perdre intégralement sans que personne ne pleure pour toi ni ne t'aide) à 54%... 54%. Plus qu'un emploi sans risque, aucun. 

Puis, ce n'était pas suffisant, alors on a doublé la taxation des avantages de toute nature (les ATN). Parce que vous pensez bien, c'est trop honteux qu'un indépendant aie une trop belle voiture, fruit de l'exploitation du pauv...ah non, de lui-même en fait. Au passage, toute une série d'ATN passent aussi dans la catégorie "totalement interdite" sous peine d'une amende de 309%...

Mais ça ne suffisait toujours pas, il fallait faire comprendre à l'indépendant qu'il n'était pas au service de sa famille ou de lui même mais à celui de l'Etat. Alors on lui a dit que tout ce qu'il avait patiemment et à force de travail économisé dans sa petite entreprise, on allait lui en prendre 30%. 30% d'un revenu déjà taxé à l'ISOC... Ce que beaucoup d'indépendants faisaient pour se garantir une pension (ben oui, la pension d'un indépendant étant inférieure à celle d'un chômeur, cette récompense de la prise de risque et de ne dépendre de personne...). On a donc triplé la taxation du boni de liquidation. 300% d'augmentation. Dans quel pays on ose ce genre de choses ? Tripler... 

Mais, généreusement, on a mis en place, face au légitime tollé, un mécanisme de transition (débile) permettant de liquider son entreprise de manière fictive (je vous ai dit que c'était débile hein), A CONDITION de payer immédiatement 10% à l'Etat. Promis, juré, craché, cet argent, on n'y touche plus après ! IM-MU-NI-SÉ...
Autre condition, mettre l'argent de ces bonis de liquidation… EN AUGMENTATION DE CAPITAL...

Vous le sentez venir là ? 

Aujourd'hui, le gouvernement libéral, non content de ne revenir sur aucune des mesures Di Rupo enfonce le clou et va taxer les réductions de capital. Et oui, et aujourd'hui, tous les cons qui ont payé, de manière définitive (cette blague), leur 10% sur boni de liquidation vont pouvoir repasser à la caisse s'ils veulent faire une diminution de capital... 

Au passage, le gouvernement pseudo libéral en profite pour créer un ISF (si si) alors que selon la Commission Européenne et l'OCDE, cet impot sur la fortune et le patrimoine existe déjà en Belgique. ...et devinez quoi ? On est même sur le podium de la taxation du patrimoine aussi. Malgré tout ce que l'on peut vous raconter.

Et ceci, mesdames et messieurs, c'est le fruit d'un gouvernement qui se dit libéral...

On s'est bien fait entuber. Si de tels mécanismes fiscaux ne sont pas une incitation à la fraude, je ne sais pas ce qui l'est. J'en profite pour signaler que je suis à l'écoute de toute opportunité de création d'une entreprise à l'étranger, puisque mon pays ne veut pas de moi mais uniquement de mon capital, il n'aura rien.

dimanche 16 octobre 2016

Belgique, vous avez dit un gouvernement "libéral" ?

Le budget nouvelle mouture est rentré. Applaudi par la majorité, honni par l'opposition comme le veut la tradition, ce budget fait la part belle aux travailleurs et à la relance du travail mais n'en reste pas moins très paradoxal dans les messages qu'il fait passer.

Le gouvernement de Charles Michel se veut le gouvernement de la réforme fiscale, de la relance économique et veut inciter les uns et les autres à investir dans les entreprises. Les premiers à investir, ce sont les indépendants et entrepreneurs qui souvent vont y mettre leurs économies, mettre leur maison en garantie, contracter des emprunts. On pourrait se dire que dans une logique d'encouragement, les autorités les récompenseront des risques pris… 

Et pourtant…

Et pourtant, il n'en est strictement rien. Comme pour le gouvernement précédent, le gouvernement du socialiste Elio Di Rupo, les indépendants et entrepreneurs sont les grands oubliés des réformes. Enfin, oubliés…pas tout à fait car c'est finalement en partie à eux qu'on demandera de financer les différentes mesures en faveur des travailleurs, employés et autres fonctionnaires qui, eux, recevront un retour fiscal positif.

Etudions les mesures telles qu'elles ont été publiées

Dans la balance du positif, nous voyons que les salaires bruts vont évoluer, que l'index est maintenu (avec une inflation à 2%, c'est un cadeau sympathique aux fonctionnaires et employés)…

Le financement… 

L'impôt et la santé
Et c'est bien là que ce gouvernement "libéral" pêche. Aucune mesure d'économie sérieuse sur les frais de fonctionnement de l'État. Nous avons une des administrations les plus pléthorique du monde, mais nous n'y faisons rien.

Nous avons un niveau global d'imposition parmi les plus hauts du monde, nous sommes systématiquement sur le podium des pays les plus taxés. Nous pourrions donc attendre un retour en terme de services qui soit irréprochable. Tout Belge qui se respecte sait que ce n'est pas le cas : les pensions sont à la limite du seuil de pauvreté, le chômage est plafonné à un niveau qui vous fait plonger dans la misère au moindre accident, les infrastructures sont dignes d'un ancien pays de l'Est, on attend encore et toujours le RER… la liste est longue, mais le rendement de l'impôt belge est simplement scandaleux et montre tout les lacunes en matière de gestion des deniers publics. On cherche encore le trou dans la bourse par où l'argent s'échappe. 

Et dans ce contexte, tout libéral soit-on, on ne peut qu'être outré de voir que la grande partie du financement va se faire sur le dos des soins de santé. Avec le niveau d'imposition, c'est scandaleux d'encore diminuer le retour dans les soins de santé.

Le racket sur les indépendants se poursuit
La gouvernement Di Rupo avait doublé l'imposition des avantages de toute nature (ATN) changeant les règles en cours de partie et mettant nombre d'indépendants en difficulté. Ceux-ci ont du se précipiter pour revoir leur planification fiscale et espérer que leur travail continue à leur bénéficier un peu. 

Le gouvernement Di Rupo avait puni les indépendants qui ont travaillé toute leur vie en triplant presque l'imposition sur le boni de liquidation. Ce boni de liquidation, rappelons-le, est le bénéfice qui reste dans votre entreprise lorsque vous cessez vos activités. Pour beaucoup d'indépendant, c'est un peu leur assurance pension vu le niveau dérisoire de la pension légale des indépendants. 
Montants moyens des pensions (fonctionnaire / employé / indépendant)
Source Econopolis, Geert Noels

Rappelons aussi que ce boni de liquidation vient d'un résultat qui a déjà été taxé à l'impôt des sociétés (soit 33,99%). Le gouvernement Di Rupo avait donc fait passer cet impôt sur le risque pris et l'investissement de 10 à 25%. Ce qui amenait l'imposition globale de votre prise de risque à 51% ! 51%, pour avoir tout risqué, avoir créé son emploi, son entreprise, de la richesse pour le pays. 
Le gouvernement Michel parle de renforcer encore cette taxation du boni de liquidation
On arguera que le même gouvernement Michel a mis en place un disposition permettant de conserver un boni à 10% pour autant qu'on le pré-finance. En gros, l'État perçoit aujourd'hui un impôt sur un hypothétique boni qu'on n'aura peut être même pas en fin d'activité. Par contre on ne parle pas de le rembourser… 
Et aujourd'hui, dans la valise du gouvernement, on veut renforcer cet impôt. Magnifique signal "libéral" où on explique en somme à celui qui s'est lancé qu'il va être taxé plus fort que le fonctionnaire qui n'a jamais pris de risque de sa vie et bénéficiera en outre d'une pension supérieure.

Le précompte immobilier poursuit sa hausse, il aura simplement doublé en 5 ans. De 15%, il a avait été porté à 25%, puis 27%… le voilà à 30%
Vous me direz que c'est pour prélever sur les fruits du capital des méchants spéculateurs… Seulement voilà, ce dividende, c'est aussi pour les indépendants ou les personnes qui ont investit dans des PME et TPE, un retour sur le risque qu'ils ont pris, sur leur investissement. N'est ce d'ailleurs pas là un des plus grand paradoxe du Gouvernement Michel ? Il dit vouloir encourager l'investissement dans les PME, et il va taxer ceux qui prennent ce risque ! Libéral ça ? 
Cela signifie surtout que l'on se retrouve avec un résultat taxé à 56% ! Une fois de plus, il est plus intelligent de devenir employé ou fonctionnaire qu'entrepeneur. Être entrepreneur dans ce pays, c'est devenir la vache à lait de toutes les réformes fiscales.

Dans les cartons du gouvernement figure aussi la taxation des plus-values. C'est Elio Di Rupo qui osait dire que le capital n'était pas mis à contribution, c'est tout le contraire. Et à qui cette taxation sur les plus values sera le plus préjudiciable ? Aux entrepreneurs qui ont lancé leur entreprise. Ils se disent que le boni de liquidation va leur voler la pension qu'ils se sont constitués, une piste est alors de revendre leur entreprise. Trop tard, la plus value ici aussi sera taxée.

Pendant qu'on taxe dividendes et boni de liquidation, on ne parle plus de la réforme de l'impôt des sociétés. Ça par contre, ça se retrouve au chapitre "faut attendre"…

La relance disent-ils…

Ce Gouvernement est dans un paradoxe spatio-temporelle impressionnant. Il dit vouloir favoriser la relance mais il n'y a pas de plan de relance. Le plus beau du jeu, c'est qu'il pourrait avoir le plus beau plan de relance du monde, des gens volontaires pour le porter et sans investissement public ! Il suffit d'alléger le poids sur les épaules des entrepreneurs et créateurs ! Car enfin, diminuer cette pression fiscale, c'est plus que de la justice, de l'équité fiscale, c'est de la relance à bon marché pour l'État ! 
Un entrepreneur qui gagne, qui récolte les fruits de son travail et de son risque est très souvent un entrepreneur qui va ré-investir ! Et enclencher un cercle vertueux conjuguant activité, création de richesse, d'emploi et de consommation. Ici, en le punissant de sa maigre réussite, on lui ôte toute envie de le faire.
Ici, le plan du gouvernement semble se limiter à l'aspect "demande" en renforçant presque uniquement le pouvoir d'achat. Permettez moi de paraphraser Edmond de Rostand en disant "C'est un peu court jeune homme, on eut pu faire ô bien des choses en somme."

On récompense la spéculation

La taxe sur la spéculation a été un fantastique échec, prévisible s'il en est et qui de toute façon ratait sa cible (voir l'article que j'avais écrit à l'époque). Au lieu de revoir la mouture de celle-ci, on parle de la supprimer purement et simplement. C'est encore le mieux à faire. Elle démontrait à souhait que trop d'impôts tue l'impôt.

La cadeau qui va tomber du ciel : on revient avec le dédommagement des coopérateurs Arco… Rappelons quand même qu'un coopérateur n'est pas et n'a jamais été un épargnant. Rappelons aussi qu'Arco (petite histoire d'Arco ? C'est ici, écrit en 2014) faisait partie des spéculateurs et qu'à l'époque des grands retours financiers, aucun coopérateur d'Arco ne s'était présenté pour payer un quelconque impôt sur ces résultats. On s'en fiche, pour garder le CD&V dans le navire gouvernemental, on va passer outre les différents arrêts des cours de justice et on va les dédommager. "On", c'est à dire les malades et les indépendants qui sont eux mis à contributions pour financer ces réformes.

Libéral ça ? 

Voilà donc un gouvernement qui va faire des cadeaux aux travailleurs (et tant mieux vu la taxation soviétique du travail dans ce pays), aux coopérateurs, qui va renforcer le tax shift (vous aurez compris que le shift ne se fera pas sur le "gros capital" mais sur les indépendants, TPE et PME…), maintient l'index, offre un cadeau à des gens qui avaient investit en connaissance de cause dans une coopérative qui spéculait MAIS qui va quelque part punir ceux qui ont pris des risques, qui ont investit, qui ont créé emploi, richesse et activité pour ce pays. 
En contrepartie, ce gouvernement de "réforme" ne fait RIEN pour amaigrir l'État, diminuer un corps de fonctionnaire pléthorique, n'a aucun plan pour informatiser et digitaliser nos administrations. C'est un gouvernement de budget, qui manque singulièrement de souffle et d'ambitions pour ceux qui participe le plus activement à la richesse de ce pays. L'encouragement à investir dans les PME n'est qu'un discours et celui qui le ferait doit s'attendre à être déçu, tout retour positif se trouvant surtaxé, tout retour négatif…ah, ben ce sera ta merde d'investisseur capitaliste (t'avais qu'à être coopérateur Arco).
Ce Gouvernement "libéral" ressemble furieusement à la poursuite du gouvernement socialiste qui lui a précédé. 
Ceci n'est pas du libéralisme.

mercredi 6 avril 2016

Du traitement des Panama Papers par la presse.


Plus le temps et les révélations des Panama Papers avancent, plus je me sens mal à l'aise avec cette histoire.

Formation

Comprenons nous bien pour débuter : je n'ai rien contre le fait que des journaux et journalistes d'investigation mettent en lumière ce genre de pratiques. De même je considère que la fraude est une gangrène du système économique au même titre que les dumpings ou la corruption. Ceci posé, ce qui m'ennuie très fort et me met mal à l'aise est la forme que prennent cette enquête et ces dénonciations.

Tout d'abord, et avec tous le respect que j'ai pour la profession, les CV de certains journalistes qui ont traité les informations sont fort légers. Par exemple, 3 ans en activité, pas de spécialisation en fiscalité ou en économie. Quand on sait que des experts fiscaux qui officient depuis 30 ans ont du mal à s'y retrouver, comment imaginer qu'un jeune qui fait ses armes y parvienne ?

Je me pose aussi la question du choix des journaux qui ont collaboré à l'enquête. De manière étrange et qui me met mal à l'aise, peu de journaux spécialisés dans le monde des affaires. Ceci me fait penser à ces "experts" en terrorisme qu'on retrouve sur tous les plateaux de télévision. Qui sont-ils et d'où tiennent-ils leur "expertise" ou leur légitimité ? Je ne lis nul questionnement à ce sujet.

Lanceur d'alerte ou pro du commerce ?

Déontologie… comment appeler "lanceur d'alerte", une personne qui, finalement, ne fait pas mieux que ce qu'elle dénonce elle-même. En l'occurrence, une personne qui a piraté illégalement un système informatique (ce qui est un crime dans la majorité des pays), pour en revendre les information (au choix: chantage, recel, revente de matériel volé). Je me permet de mettre en doute la volonté de justice et l'honorabilité d'une personne qui est manifestement bien plus intéressée par l'argent qu'elle retirera de l'opération que de savoir si la justice sera rendue. Je lui dénie en tout cas le titre de "lanceur d'alerte" tant le motif pécuniaire est présent. L'air de rien, notre "lanceur d'alerte" n'a rien "donné" de manière désintéressé, il a vendu le fruit d'un crime.
Ceci dit, même si elle se révèle utile, je continue à avoir du mal personnellement avec la dénonciation (surtout rétribuée) et la délation. Ça reste un système que je trouve répugnant.

Présomption d'innocence ou lynchage médiatique de cibles choisies

J'ai du mal avec cette forme de "lynchage" médiatique. Les journalistes, toujours si prompt à défendre la "présomption d'innocence", ont-ils oublié leur discours et leur morale sur la question ? Aujourd'hui, ces journalistes, dont je le rappelle, beaucoup ne sont pas des spécialistes de la question, lancent en pâture des noms et des réputations.

Ces noms, déjà, ils les sélectionnent. Qui, pourquoi, comment ? Qui sont-ils pour décider eux-mêmes souverainement qui est "coupable" et qui ne l'est pas ? Chez certains journalistes, on sent poindre une forme de haine du riche, un forme de revanche de sans-grade à l'égard d'une élite. Ça me gêne, ça me dérange dans le sens où j'ai le sentiment d'une perte d'objectivité dans le traitement du sujet et de l'information.

Enfin, quand ces noms n'apparaissent pas, peu importe, ils décident de cibler quand même. Ainsi, et dieu sait que je la déteste, ils visent Marine Le Pen tout en reconnaissant que le nom des Le Pen n'apparaît pas dans les Panama Papers. Ce sont ceux de proches, voire de très proches. En fait-ce des coupables pour autant ?

Justice ou action commerciale ?

Quand des Ministres des Finances demandent aux journaux ou au consortium de journalistes de fournir les preuves recueillies, la réponse me dérange. Ils disent agir pour la justice et pour l'équité, l'égalité et tout le toutim de jolies valeurs auxquelles on ne peut que souscrire mais… c'est un discours.

Leur réponse c'est, pour les journaux locaux : on ne vous transmet rien, nous sommes engagés vis-à-vis du consortium à ne pas fournir les documents à des tiers. On ne parle pas de protection de la source, ce qui pourrait être vu comme légitime, mais d'un "cartel" qui décide souverainement de ne pas répondre à des demandes judiciaires. Ça me fait un peu penser à ses collusions que les journalistes sont prompts à dénoncer…

Alors regardons ce que le "consortium" (ICIJ) répond :  A la fin de l'enquête (comprendre : quand nous aurons commercialisé nos informations et vendu nos papiers), nous prendrons nos responsabilités en publiant sur notre site les informations qui nous sembleront pertinentes. Malaise encore une fois. Ils refusent de fournir l'intégralité des données disponibles mais choisiront, eux-mêmes, souverainement, quelles informations ils vont fournir à la justice. Ce faisant, ils vont décider d'une certaine manière qui mérite d'être poursuivi, et qui ne le mérite pas.

Justice parallèle, privatisée

Cette manière de faire, de décider eux-mêmes qui est coupable, d'oublier la présomption d'innocence, de n'attendre aucune décision de justice, de ne collaborer que partiellement avec celle-ci… ce consortium de journalistes finit par appliquer ce qu'il dénonce lui-même, une forme de privatisation de la justice, une justice parallèle et une justice de classe. Une fois de plus, la méthode, la forme me mettent mal à l'aise.

Ceux qui mélangent tout…

Et c'est sur base de ce cocktail particulier que certains réagissent, en mélangeant tout. Certains éditos suent la haine et sèment la colère. Malaise.
J'ai ainsi lu un édito, je cite : "(…)irrécouvrable consenti sur la seule base d’une idéologie qui percole insidieusement à gauche comme à droite : il y aurait trop de fonctionnaires, le bien commun serait décidément impayable, la justice et l’équité seraient des valeurs d’un autre siècle, vive l’anarchie néolibérale et les pavillons quatre façades."
Prétendre cela en Belgique, c'est méconnaitre complètement la réalité économique et institutionnelle du pays. On est parmi les pays les plus fonctionnarisés d'Europe. On est un pays qui prélève 56% de son PIB pour le bon fonctionnement de son État… alors parler de manque de moyens ou "d'anarchie néo-libérale", c'est vraiment ne pas maitriser son sujet. C'est un mélange idiot. Rien n'excuse la fraude fiscale, mais mettre le mauvais fonctionnement de l'État et le mauvais usage des deniers publics sur le dos de la fraude fiscale, c'est simplement idiot et ce sont des liens qui n'en sont pas. Ce sont des problèmes distincts.

Dans le même édito, ce journaliste, qui fatalement est en train de défendre l'impôt, écrit ceci : "les gouvernements ne songent qu’à alourdir le joug des populations qui restent asservies à l’impôt les salariés, les pensionnés, les chômeurs créant une fracture digne de l’Ancien Régime : voici le retour des serfs et des affranchis, d’une part ceux qui ploient sous l’impôt, et d’autre part ceux qui sont de facto dispensés de toute solidarité".
Je vous avoue, je suis un peu perdu… l'impôt, c'est bien ou c'est un joug qui asservit ? Car s'il est un joug qui asservit, alors il est normal de vouloir s'en libérer, fusse-t-il frauder pour cela… Bref, j'ai un soucis de cohérence.

Enfin, il va surfer sur l'actualité, je raccourci un peu le bazar, s'il n'y avait pas de fraude fiscale, d'abord l'État gérerait mieux ces deniers mais en plus, nous n'aurions pas eu d'attentats [Faute de rentrées fiscales, combien d’argent a-t-on dû économiser sur les forces de police ? Sur les services de renseignements ? Rappelez-moi : avec quels résultats ?]… je reste pantois.

Ou alors, ce tweet d'un Twitto influent : "Certains prétendent que @couckeMarc serait nommé dans les #panamaPapers. Absurde! La Belgique lui a blanchi un milliard gratos!#OnFaitMieux".
Ca me dérange. Marc Coucke n'a fait aucune fraude, il n'a pas fait d'opération d'optimisation fiscale, d'évasion fiscale. Il a revendu l'entreprise qu'il a créée en partant de rien, pour laquelle il a tout risqué, et a fait une fantastique plus value. Aucune loi ne taxe ça, est-ce mal ? Est-ce mal d'avoir travaillé une vie, d'avoir réussi et de se faire une plus-value ? Quand on fait des moins values, je n'entend personne proposer de nous refinancer.
Alors, Marc Coucke est-ce qu'il a pris sa thune, s'est tiré sur un yacht pour s'enivrer de substances illicites (serait-ce d'ailleurs le cas qu'on n'aurait quand même pas à en juger) qu'il mérite d'être jeté dans la boue de cette manière ? Mais non, même pas, Marc Coucke est en train de ré-investir sa plus value dans toute une série d'entreprises du pays, soutenant ainsi l'activité et l'emploi.
Cette espèce de haine du riche, de jalousie et de la réussite, ça me dérange.

Alors quoi ?

Alors, plus le temps avance, plus je suis mal à l'aise avec la façon dont ce scénario se déroule.
Est-ce du journalisme ou une justice parallèle ?
Est-ce du journalisme ou une série scénarisée conçue pour vendre du papier ?
Est-ce du journalisme ou une action commerciale qui utilise certains noms choisis pour le buzz qu'ils génèrent ?
Est-ce du journalisme ou un choix de cibles à abattre sur des critères que nous ne connaissons pas ?

Le fond de l'histoire des Panama Papers est grave, important, d'une dimension qui nous dépasse je pense. Le fond est extrêmement complexe et il faudra des experts de très haut vol pour dénouer, un peu, l'enchevêtrement de ce "foutoir". Je ne suis pas super optimiste quand aux suites judiciaires tellement c'est compliqué. Le temps de mettre en lumière, on risque bien d'atteindre la prescription.

Sans compter que la chaîne de preuves fini par être salement compromise, entre autre à cause du consortium qui choisira les informations qu'il jugera pertinente à fournir à la justice. Que vont-ils conserver ? Que vont-ils occulter ? Qu'en sera-t-il du procès "équitable" s'ils ne fournissent pas toutes les preuves, à charge et à décharge ? Sans compter la choix des "coupables" qu'ils établissent finalement eux-mêmes.


Le fond est tellement important, le contenu de ces révélations méritait probablement mieux que les choix qui ont été posés.

vendredi 11 mars 2016

Le Roi Mario est nu. Nu et seul.

Le strip tease royal

Ce vendredi, la BCE a baissé ses taux d'intérêt à 0%.
Je vous passe les titres ronflants et dithyrambiques de la presse généraliste et même de la presse économique, je ne partage par leur analyse. Non, ce ne sont pas les "mesures de la dernière chance", non, nous ne sommes pas "aux limites de l'impensable" (sauf de la stupidité). Nous ne sommes nulle part, nous sommes dans une politique monétaire déjà tentée (sans succès) par la Fed.

La BCE imprime la monnaie, prête à tout va mais ça n'a pas fonctionné jusqu'ici… Pourquoi cela marcherait-il d'ailleurs ? La politique de taux bas bénéficient aux banques qui se renflouent mais absorbent tout comme des éponges sans prêter plus. Il faut dire que les dernières normes en matière de fonds propres ont aussi limité la capacité des banques à le faire. Elle bénéficie aussi aux États qui s'endettent un peu plus à moindre coût… mais ne semblent pas ré-injecter cet argent.

Les États pourraient en profiter pour relancer quelques grands travaux d'infrastructure (j'ai un tuyau…des lignes TGV européennes ambitieuses, des infrastructures routières et tunnelières dignes du XXIè siècle, des infrastructures permettant une nouvelle mobilité moins liées à la voiture… je dis ça comme ça hein, au cas où…). Mais je ne vois ni n'entends de tels projets.

Les banques pourraient prêter aux particuliers qui pourraient consommer, mais elles ne le font pas. D'ailleurs, il n'est pas sur que les particuliers aient envie d'emprunter pour consommer.

L'européen moyen est déjà endetté à plus de 100% de ses revenus, les perspectives économiques qu'on lui donne étant particulièrement "réjouissantes", à part s'endetter pour s'offrir un cercueil nacré, je ne vois pas ce qui pourrait encore bien le tenter.

Le soucis, c'est que non seulement le Roi Mario est maintenant nu, mais c'est qu'il est aussi très seul… Car pendant que Mario se démène en maître de pole dance sur la scène du strip tease monétaire, les européens regardent d'un air contrit et attentiste sans participer aux efforts de relance réelle. L'indécision et la cécité tant de la Commission que des Gouvernements sont sans nom et sans équivalents dans l'histoire contemporaine. Je ne sais ce qui euthanasie nos gouvernements, mais l'Histoire leur montre pourtant que, seules, des politiques monétaires sont impuissantes.

Habiller les Européens...

Je ne prétends pas détenir les solutions mais néanmoins quelques pistes de solutions s'offrent à nous pour relancer l'inflation. … oui, l'inflation c'est le joli mot un peu technique un peu savant que les journalistes utilisent aujourd'hui pour donner l'impression d'y comprendre quelque chose. En fait, relancer l'inflation, c'est simplement relancer la demande, augmenter la demande par rapport à l'offre, donc augmenter l'activité économique. Une demande supérieure à l'offre va augmenter les prix, ce qui est la définition de l'inflation.

Si les gens ne veulent pas emprunter pour consommer, qu'est-ce qui pourrait les inciter ? D'abord disposer d'un revenu net supérieur. Les gens en ont un peu marre (je vais faire ma psychologie de comptoir à deux balles cinquante…) qu'on leur fasse des "cadeaux" qui leur donnent l'impression d'être des enfants qu'on éduque. Mettons les choses au clair : non, une réduction d'impôts, ce n'est pas un "cadeau"! C'est de l'argent qu'on vous vole en moins (vu l'efficacité de l'impôt, ne vous déplaise, c'est du vol). Les gens en ont marre des "aides" qui leur font croire qu'ils sont "pauvres", des "subsides" qui les font passer par des profiteurs. Ils veulent travailler, gagner LEUR argent et dépenser ce qu'ils gagnent, pas l'aumône qu'on leur laisse ou le prêt qu'on leur accorde à des taux usuriers et dans une attitude moyenâgeuse méprisante.

Pour ça, il faut que les travailleurs gagnent plus, ce qui n'est pas trop dans l'air du temps d'une société qui se tourne de plus en plus vers les low-cost. Low-cost, low-salary, low-living standards. Je reviens une fois de plus dessus, mais le gain court termiste de pouvoir d'achat offert par le low-cost entraîne une paupérisation long-termiste de nos standards de vie et transforme notre société contemporaine en nouveau Moyen-Âge où le consommateur est le serf des chaînes de distributions et l'esclave de la chaîne de production.

Vous voulez relancer la consommation ? Rhabillez les Européens. Il faut revoir la politique économique de la zone euro. Il ne suffit pas de se reposer sur une politique monétaire, il faut en parallèle offrir de nouvelles perspectives, mettre en place un New Deal européen ambitieux. La première partie est bien d'augmenter l'offre de monnaie (contrairement à ce qui avait été fait au USA entre 1929 et 1933). La deuxième va être de relancer l'économie réelle.

Vu l'endettement des États, tentons d'éviter un nouveau surendettement…ce qui ne veut pas dire que l'Union Européenne est impuissante… Il est peut être temps que l'Union et la Commission retrouvent dignité et courage. Nous sommes un marché de 500 millions de consommateurs, il est peut être temps de cesser de s'agenouiller devant les règles du commerce mondiale. Ces règles sont injustes, ces règles sont dangereuses, ces règles combinées aux politiques sociales européennes entraînent le déclin et la décadence de l'Europe. Relancer la machine peut passer par une augmentation de notre protectionnisme. Ce n'est pas anti-libéral, c'est tenter de remettre la concurrence à sa juste place : la concurrence doit stimuler le marché, pousser l'innovation, améliorer la qualité etc. Aujourd'hui, le commerce low-cost tel qu'il est conçu mène à une sur-pollution, à des conditions de travail et environnementales dégradées qu'on n'accepte plus chez nous mais qu'on accepte chez les autres. Les conséquences sont une délocalisation massive, un taux de chômage qui ne baisse pas, une consommation artificielle mais qui nourrit l'Etat par la TVA, les entreprises étrangères et les pays hors Europe.

Faire payer l'accès à la boite de strip tease...

L'Europe justement est en train de négocier un truc dont on ne sait pas trop ce qu'il contient sauf qu'il est secret… Et si, on peut rêver, l'Europe décidait d'enfin se sauver ? Mise en place de barrières douanières réelles contre les marchandises produites avec des normes sociales ou environnementales non acceptées en Europe. Histoire de stimuler la concurrence mais la concurrence entre gens soumis aux mêmes règles ? Ceci devrait permettre une re-création européenne, un re-production européenne. Cela permettrait la création d'emplois. Cela pourrait aussi augmenter les salaires locaux, ceux-ci n'étant pas mis en concurrence avec des esclaves à l'autre bout de la planète.

Les effets positifs à espérer sont nombreux (et sans doute un peu naïfs?), avec l'augmentation du taux d'emploi, baisse du chômage, relance de la consommation, sauvegarde de l'Etat providence, amélioration des conditions environnementales etc etc.
Vous me direz qu'on risque des rétorsions économiques des pays producteurs low-cost ? Et alors ? Nous sommes un marché de 500 millions de personnes. Nous pouvons en partie très bien vivre sur notre marché intérieur avec des produits de meilleure qualité. Nous pouvons peut-être un jour penser à retrouver nos testicules de guerriers qui ont fait la grandeur de l'Europe. Le problème de l'Europe est qu'elle est devenue peureuse. Engluée dans ces "principes de précautions", on a peur d'avoir mal, peur de se battre. Regardez, on vit depuis 60 ans sous le bouclier américains et là on veut s'abriter derrière des murailles turques. Tant que l'Europe aura peur de son ombre, l'Europe restera le vassal des autres grandes puissances de ce monde.

Seulement, il faut oser…
C'est tellement plus simple de laisser le Roi Mario se déshabiller et de geindre dans 6 mois qui ça ne marche pas. On a déjà un coupable tout désigné.
…sauf que les coupables, ce sont nous, nos principes de précautions, notre soumission à des marchés financiers et à des logiques de low-cost qui achèvent de tuer l'économie européenne.





dimanche 24 janvier 2016

Le lent étouffement de Bruxelles par sa mobilité

Photo http://www.brusselnieuws.be
J'apprends à l'instant que ce matin, on a fermé le tunnel Léopold 2

Des morceaux de bétons tombent des plafonds…
Au vu des déboires du tunnel Stephanie, augurons que ce tunnel sera rapidement fermé aussi.
Si on se souvient de Reyers, l histoire avait commencé pareillement et s'est finie par le démantèlement de cet axe de circulation…
Pascal Smet a provisionné 600millions pour le Léopold mais agit comme pour le Reyers… attendons, étudions, finalement, nous ne rénoverons peut être pas. 

Pourtant, depuis 2010, Pascal Smet en a engagé des frais pour ce tunnel. Essentiellement des frais de consultance d'ailleurs dont on se demande à quoi ils servent. En 5 ans, rien. Pas un début de travaux. Puis à quoi riment ces "consultances" juridiques successives ? Les lois qu'ils pondent sont si kafkaïennes qu'ils ne s'en sortent même plus avec leurs propres règlements. Le tout menant à une inaction qui fini par devenir coupable…ou suspecte.
Mais revenons en à nos tunnels… Le scénario du tunnel Stéphanie suit la même logique que ce qui s'est passé avec le viaduc Reyers. Pour rappel, pour le viaduc Reyers, les travaux de rénovation avaient été entamés puis Smet les a arrêtés en disant qu'il y a avait de plus gros frais que prévus. Il a donc étudié le dossier pendant de longs mois. Au bout de ces longs mois  de suspens insoutenable, il a décrété qu'on allait démolir le viaduc et faire un boulevard urbain. Le viaduc est démoli, les embouteillages aux alentours sont devenus le cauchemar quotidien des habitants, travailleurs et navetteurs.
Ce qui est en train de se dérouler pour le tunnel Léopold II suit la même procédure : on provisionne, on laisse pourrir, ca se dégrade, on dit qu'on va étudier le dossier…en n'excluant pas une fermeture définitive.
Le tunnel Stéphanie vient d'entrer dans la première phase. On l'a fermé pour un week end, …et on vient d'annoncer qu'on le ferme pour minimum un an sans pour autant prendre de décision de rénovation.

Problème technique…ou agenda politique ?
Je trouve que ce sont des coïncidences amusantes qui coïncident quand même très fort avec un agenda politique. Quand Smet décrète la fermeture du tunnel Stephanie pendant minimum un an, je ne sais plus s'il s'agit d'une décision technique ou le résultat de son extrémisme politique. Celle-ci consistant apparemment, non pas à améliorer la mobilité dans Bruxelles mais à doucement l étouffer économiquement et pousser les entreprises vers le ring ...en Flandre. Bruxelles a besoin de ses entreprises, même si, il est vrai, elle a du mal à trouver les compétences en son sein et est obligée d'importer les navetteurs. 
Infographie Mediafin

Concomitamment et, par un autre étrange hasard, on annonce ce matin que le RER ne sera pas poursuivi avant...2020. Mais attention, uniquement pour sa partie Wallonne (RER vers Nivelles et RER vers Louvain la Neuve). 
Ça commence à faire beaucoup pour n'y voir que des événements distincts et indépendants non ?


Rappelons enfin que, ouvertement, le même Smet remet en question (en vrac) :
- le tunnel cinquantenaire loi.
- le viaduc herman-debroux
- l entrée E40
Et s'interroge sur les tunnels de la petite ceinture.
Quant à Bruxelles, elle a aussi des plans pour rendre la chaussée d'Ixelles piétonne.

Étouffement économique
Le résultat global va être l'étouffement lent de Bruxelles, car dans aucun des discours entendus, on n'entend parler d alternatives crédibles :
  • Au niveau de la STIB, le plan de développement est totalement insuffisant pour absorber une augmentation de plus de 5% d'usagers.
  • Aucun parking de dissuasion prévu à proximité des métros.
  • Limitation des parkings dans les gares.
  • On ne reparle jamais de la synchronisation des feux dont on sait que les ordinateurs qui le géraient ont été décommissionnés.
  • Les plans de mobilités se font commune par commune, aucun plan global. On ramène tout le traffic vers quelques entonnoirs.
  • On enlève des bandes de circulations et des places de parkings (une étude montre que 30% du traffic bruxellois est cause par des gens cherchant à se garer…)

Il n'y pas plus de voitures, il y en a moins à Bruxelles (statistiques INS) mais la pression automobile augmente par la limitation des flux, donc augmente artificiellement les embouteillages,
Je ne suis pas pour le "tout à la bagnole", quand je pouvais prendre le train, j'étais plutôt très bien, pas stressé, je rentrais à des heures plus raisonnables, je ne m'énervais ni dans les bouchons ni à chercher une place. Mais actuellement, je n'ai plus d'alternatives me permettant, de manière pratique et crédible, de travailler si je prends les transports en commun. Ce n'est pas un plaidoyer pour la voiture mais pour une mobilité pour tous, globale.
Les différents blocages d'axes principaux de la ville ne touchent plus que les navetteurs, les Bruxellois deviennent tout aussi victimes de ces politiques malsaines en matière de mobilité. Entrer dans la ville est devenu infernal. Traverser la ville ou y circuler devient une galère tant en transport public qu'en voiture.
Aujourd'hui, la politique est celle de l étouffoir, doctrine de Delanoë qui consistait à dire : "je vais faire de Paris un enfer pour les voitures."
On est déjà au delà à Bruxelles, ville la plus embouteillée au monde, c'est devenu un enfer pour les navetteurs, pour les automobilistes, pour les usagers des trains ou des transports publics bruxellois.
J'ai du mal à ne pas y voir un agenda politique flamand qui voudrait tuer Bruxelles a défaut de la posséder. Etouffer Bruxelles, c'est pousser les entreprises à sortir de la ville pour retrouver leur accessiblité. Les compétences, les entreprises ne les trouvent pas à Bruxelles malgré son taux de chomâge énorme. Il y a un problème de qualification qui n'est pas taclé jusqu'ici. 
Alors pour les entreprises, se retrouver en périphérie de Bruxelles ou dans Bruxelles, elles s'en fichent et le mouvement risque de s'amplifier suite à l'immobilisation progressive de la ville. Ce, d'autant plus que le niveau de taxation en périphérie est plus faible qu'à Bruxelles… Et la périphérie…c'est la Flandre.
Mouvement qui se retrouve renforcé par l'aide (in-)volontaire de zigotos francophones aveuglés par leur doctrine et leur gloire personnelle et voulant transformer Bruxelles en piétonnier et en campagne, oubliant le rôle d'une ville, oubliant qu'une ville est un croisement, lieu de transit et d échanges.

Un piétonnier, une ville plus agréable, évidemment, c'est souhaitable, mais cette ville sera surtout une ville morte si cette ville devient inaccessible et immobile.

lundi 19 octobre 2015

Vous avez dit "taxe sur la spéculation" ?

Le mot du jour 

Le mot du jour que pourrait faire Fabrice Grosfilley
- "spéculation", opération consistant à acheter un bien en vue de réaliser un bénéfice de sa revente ultérieure.
- "spéculer", faire des opérations financières ou commerciales sur des valeurs négociables, afin de tirer profit des variations de leurs cours.


Spéculation vient du latin "speculor" qui signifie "observer". Son usage français sous la forme "spéculation" est apparu à la fin du XIIIème siècle et le sens premier est « observation, réflexion ». A partir de là et connaissant la logique belge, le savoir et la réflexion des masses populaires étant à proscrire soigneusement, il était important de mettre une limite, de tempérer les aspirations à la connaissance et donc la taxer. Mais trêve de plaisanterie (quoique), revenons à cette véritable taxe sur la pseudo spéculation. 

Pseudo-spéculation, parce que cette taxe ne touchera finalement absolument pas les gros spéculateurs. Par gros spéculateurs, j'entends ceux dont les volumes et les montants des opérations sont aptes à modifier les équilibres du marché, voir à le déstabiliser. Je vise ceux qui, sans morale ni valeurs, vont spéculer sur le prix des matières premières au point de créer des famines à certains endroits de la planète. Ceux qui acquièrent un poids suffisant que pour bouleverser une entreprise, ces vautours qui vont demander toujours plus de profits financiers à court terme sans se soucier d'une quelconque stratégie à long terme de leur proie. Ou encore, ces trading à hautes fréquences robotisés… les exemples sont multiples. En gros, ces acteurs qui font de la finance avant de faire de l'économie. 


Qui sera touché ? 

Les particuliers et uniquement les particuliers… Les entreprises ont déjà leur propre système de taxation des plus-values spéculatives. 
En réalité, cette nouvelle taxe touchera une fois de plus la classe moyenne qui dispose d'un peu d'épargne, ne supporte plus les taux ridicules offerts par les banques et peut se permettre de placer cette épargne en bourse. Ce sont donc de nouveau les même qui passent à la caisse. 
N'oublions pas que depuis le Gouvernement Di Rupo, ces même petits actionnaires avaient été attaqués, le précompte mobilier passant de 15 à 25% sur les dividendes. Comme la poule aux oeufs d'or a survécu à l'assaut, le fermier gouvernemental vient donc lui demander encore un peu plus. 


Qu'est ce qui est touché ? 

Les plus-values qualifiées "spéculatives" seront taxées à …33%. Mieux que la TVA, un tiers de votre gain s'en retourne garnir le budget de l'Etat. 
Maintenant, que qualifie-t-on de "spéculatif" ? Si on regarde la définition du Larousse donnée en introduction de ce post, tout achat d'action est par essence spéculatif. Trouvez moi le premier abruti qui investit en espérant perdre de l'argent et j'aurai aussi trouvé le premier placement non spéculatif de l'histoire. Le gouvernement définit comme "spéculatif" tout achat - vente d'action, warrant, option dans une période de 6 mois. (je ne vais pas détailler les cas particuliers qui en seront exonérés tels les cas d'héritage, ou les obligations. 
Le gouvernement prétend qu'un "bon père de famille" ne revendrait pas dans les 6 mois. Sans vouloir fâcher le gouvernement, un bon père de famille peut avoir une gestion active et faire attention. Entre autre à limiter ses pertes, ou prendre son bénéfice s'il estime que l'action atteint un sommet. Est-ce la de la spéculation ? Non, c'est de la gestion saine de son portefeuille. L'investisseur qui ne regarde qu'une fois par an doit avoir une foi de charbonnier en son banquier.


Encouragement à la fraude fiscale 

Ces plus-values sont taxables qu'elles soient réalisées en Belgique (retenue à la source) ou à l'étranger (via la déclaration fiscale). Voici un bel encouragement, à nouveau, à la fraude fiscale. Celui qui passe par une plate-forme étrangère (évitez le Luxembourg et autre pays disposant d'un système d'échange d'information quand même) économisera sur la TOB (taxe d'opération de bourse), le précompte mobilier sur dividendes et enfin la taxe sur les plus-values "spéculatives".


A tous les coups, je gagne.

Un professeur de mathématique m'avait dit qu'il n'y avait que trois façons de gagner au Casino : posséder le casino, le braquer ou être l'Etat… me suis toujours dit que la proposition 2 et la proposition 3 comportaient pas mal de similitudes, mais ça nous éloigne de notre sujet.
Ici aussi, à tous les coups, l'Etat va gagner. En effet, il a conçu la taxe sur les plus-values de manière asymétrique. Le principe quand on taxe des bénéfices et que celui qui est soumis à la taxe peut aussi déduire ses pertes de son bénéfice avant impôts. Rien de cela ici, que vous perdiez globalement importe peu, si un moment vous avez une opération bénéficiaire, l'Etat prélèvera son dû. Un petit exemple chiffré simple pour expliquer cela. 
  • J'ai 1.000€
  • Je les place équitablement sur 4 valeurs, soit des placement de 250€
  • Sur le placement, je suis chanceux, je gagne 40%, soit 100€ de plus value
  • Sur les autres placements, je suis malheureux et perd tout.
  • Résultat : il me reste (250+100) + (250-250) + (250-250) + (250-250) = 350.
  • J'ai donc perdu 65% de mes investissements…
  • Qu'importe pour l'Etat, il ne regarde pas les pertes, uniquement l'opération bénéficiaire et me prélèvera 33€ 
  • Bilan global de l'opération ? 350-33 = 317… j'ai perdu 68,3%, l'action de l'Etat accentuant ainsi mes pertes.


Double Taxation

Comme ça ne suffit pas, cette taxation des plus-values constitue en réalité une double taxation, en principe interdite mais ce ne sera pas la première fois qu'on passe outre cette interdiction. 
Pourquoi double taxation ? Pour faire simple, le cours d'une action est basée sur l'espérance de son rendement futur, celui-ci est basé sur l'espérance des bénéfices de la société. 
Quand je revends mon action avec une plus value, cette plus value représente en fait l'espoir du bénéfice (après impôt) de l'entreprise, elle est une part de ce bénéfice de l'entreprise.
Tout bénéfice d'entreprise est taxé avant de pouvoir être distribué. Lors de cette distribution  le bénéfice après impôt est relaxé au titre de précompte mobilier sur les dividendes.
Si je taxe la plus-value, c'est comme si je taxais le dividende de l'entreprise, qui sera lui aussi taxé, on parle alors de double taxation. Pire, imaginons plusieurs détenteurs successifs de l'action, qui la revendent chacun en réalisant des plus values (amusons nous, la bourse, ça monte et ça desend : l'action part à 10, revendu à 15 (bam, taxe), elle redescend à 9 et est revendu pour limiter la perte (pas déductible), rachetée à 9 et revendue à 15 (re-bam), descente et revente à 12, achat à 12 et revente à 14 (bardaf…) etc etc. Avant même que le bénéfice ne soit taxé, distribué et retaxé au titre de dividendes, les actionnaires auront déjà payé 3 fois la taxe. 


Grande Spéculation ? 

Il faut arrêter de se chatouiller pour se faire rire. Autant le gouvernement Di Rupo ne s'est jamais attaqué à la fraude (il s'est contenté de surtaxer ceux qui déclaraient déjà proprement), autant ce gouvernement Michel ne s'attaque pas à la spéculation. Il s'attaque à la classe moyenne, voire classe moyenne supérieure, qui investit elle même et en son nom propre. Les grands investisseurs utilisent des sociétés pour le faire, voire ne sont déjà plus en Belgique.
Car enfin, de quoi parle-t-on ? De recettes qui devraient atteindre, si tout va bien, 34 millions d'euros. Soit attaquer 100 millions de bénéfices boursiers. Vous pensez sérieusement que 100 millions sont un mouvement spéculatif propre à déstabiliser un marché ou une action ? Que ces 100 millions s'attaquent aux matières premières alimentaires ? Quand bien même ces 100 millions le feraient qu'ils ne seraient pas plus efficaces qu'une brise soufflant sur un bunker de béton. Les seuls bénéfices du BEL-20 en 2014 représentaient 15 milliards d'euros. 

Cette taxe n'est rien d'autre qu'une vitrine pour satisfaire les gens qui se contentent de lire les titres de journaux qui encenseront peut être le Gouvernement Michel, les voyant comme les pourfendeurs héroïques d'une criminalité financière galopante. 

Ce serait à rire si ce n'était aussi navrant et si le coup de boutoir n'avait pas été dirigé une fois de plus sur la classe moyenne. La véritable alternative aurait été la mise à jour de la taxe sur les opérations boursières, en essayant aussi de rallier d'autres pays. Elle aurait pu toucher tout le monde et se ferait sur base des opérations passées et non d'un bénéfice. Taxer chaque opération, en ce compris celles effectuées par les entreprises, banques, robots et autres HFT. Le pourcentage eut pu être modeste mais vu les volumes dont on parle, le résultat aurait pu être largement supérieur à 34 millions, et, s'attaquant aux nombres d'opérations, attaquait par même les vrais spéculateurs.

vendredi 16 octobre 2015

Vous avez dit "Privé" ?

On parle souvent des entreprises, publiques, privées, des intercommunales et de leurs différences.
Pour tout un chacun, les choses sont simples : une entreprise privée sera majoritairement détenue par des personnes physiques ou morale privées, une entreprises publiques sera majoritairement détenue par les pouvoirs publiques. Ensuite, le droit des sociétés nous éclaire aussi sur le statut de l'une ou de l'autre.
Pourtant, tout ne semble pas toujours clair pour tout le monde.

Tout est parti d'une interview de la ministre Jacqueline Galant (Ministre Fédérale de la Mobilité) dans Le Soir qui décrivait le monde aéroportuaire belge de la manière suivante :



Cette description n'a pas manqué de faire bondir son collègue Régional, Carlo Di Antonio, Ministre Wallon (entre-autre) des Aéroports qui s'insurge contre la qualification "publique" des aéroports wallons. 




Définition d'Entreprise Publique ?


Le débat étant porté sur la place publique, je me suis permis d'interpeller le Ministre pour lui demander où il voyait que l'actionnariat des aéroports wallons était "largement" privé. En effet, à ma connaissance, nous avons deux aéroports majeurs en Wallonie : Charleroi - Brussels South Airport et Bierset - Liège Airport… M'intéressant quelque peu à l'aviation et ayant déjà investigué par le passé le cas de Bierset - épinglé pour sa gestion, disons, surprenante - j'étais assez sur de mon coup que pour expliquer que l'aéroport est détenu majoritairement par les autorités publiques et est d'ailleurs géré par des mandataires tout ce qu'il y a de public.
Une entreprise publique, ou une entreprise d`État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne. L’influence dominante est présumée lorsque les pouvoirs publics, directement ou indirectement à l’égard de l’entreprise, détiennent la majorité du capital souscrit de l’entreprise ou disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l’entreprise ou peuvent désigner plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise.
Je m'en étonne donc auprès de Carlo Di Antonio, en lui expliquant que l'actionnariat de Charleroi - Brussel South est à 52% détenu par le public (Région Wallonne) et Liège Airport est détenu à 75% par des participations publiques.  Pour le Ministre des Aéroports, rien de tout cela, Liège Airport est détenu à 25% seulement par le public… 



Me serais-je fourvoyé dans les participations ? C'est bien possible, mais je vais quand même vérifier… 

Liège Airport est il public ?


Les participations financières

Le premier critère est de trouver à qui appartient l'aéroport. Liège Airport est détenu à :

  • 25% par ADP ou Aéroport de Paris (d'ailleurs aussi lié à un Etat)
  • 25% par la SOWAER (Société Wallonne des Aéroport Régionaux, société publique détenue par la Région Wallonne)
  • 50% par TEB Participations… 
TEB Participations, tiens, par rapport à mon article de 2012, l'actionnariat a donc changé, auparavant, c'était ECETIA Participations (détenu par le public) qui détenait ces 50%. Mais qui est donc derrière TEB Participations pour que ce soit considéré par Carlo Di Antonio comme du privé ? 


Car Di Antonio n'en démord pas, Bierset, c'est "privé à 75%".



Bref… TEB Participations est détenu par :

  • Publifin (ex-Tecteo) qui est lui même une émanation de la Province de Liège
  • Ethias (ex-SMAP) qui est 100% Etat Belge
  • Belfius Banque …Banque détenue par l'Etat Belge
  • Intradel, intercommunale de la Province de Liège.
Ce qui nous fait quand même un actionnariat 100% public (ou géré par le public) chez TEB Participations. On se devrait donc de considérer qu'il s'agit là d'une entreprise publique du fait des participations financières qui font que les collectivités publiques doivent pouvoir y disposer d'une influence dominante. 

Pourtant, Carlo Di Antonio va avoir une réponse surprenante : 

Il va même plus loin : 


Ils sont fantastiques les politiciens, ils reprochent une opacité financière aux entreprises privées mais organisent eux-même des cascades de sociétés et des participations croisées volontairement complexes leur permettant en toute discrétion de continuer à gérer de l'argent public par le biais de sociétés de droit privé mais détenues par le public… Ce qui en soit revient à utiliser des sociétés écrans. Bon, admettons encore que ce soit Nethys alors. Qui détient Nethys (ah bah oui, on peut s'amuser parfois hein) ? Oh, surprise, la Province de Liège. Donc, quelque soit l'actionnaire par lequel je passe, je finis toujours par tomber sur un propriétaire public. Si ce n'est pas la définition d'une entreprise publique, je m'y perds.

La gestion de l'aéroport

Alors, soit, d'accord, oublions un moment les participations financières, prenons le deuxième critère : qui gère ces entreprises par le biais de "plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise"?

L'aéroport de Liège est géré par un Comité de Direction composé de :
  • Happart José, Président, nommé par le Parti Socialiste (PS), je vous passe ses compétences en gestion, et ses inculpations.
  • Grafé Jean-Pierre, 1er Vice-Président, nommé par le Centre Démocrate Humaniste (CDH), 82 ans et je n'ai toujours pas trouvé ses compétences
  • Marcq Fabian, 2ème Vice-Président, étiqueté Mouvement Réformateur (MR), et accessoirement cumulard dans toute une série d'intercommunales
  • Partoune Luc, Directeur Général, Parti Socialiste
  • Bastid Patrice, Administrateur, nommé par Aéroport de Paris
  • Collignon Robert, Administrateur, envoyé du Parti Socialiste
  • Demonceau Bertrand, Administrateur, élu Mouvement Réformateur (MR)
  • Dupeyron Frédéric, Administrateur, Aéroport de Paris
  • Herben Walther, Administrateur, Parti Socialiste (sans doute un cadeau pour qu'il lâche le poste de Secrétaire Communal d'Ans ?)
  • Mottard Maurice, Administrateur, Parti Socialiste…
On a donc un Comité de Direction composé de 10 personnes, dont 5 membres du PS, 2 MR, 1 CDH et 2 administrateurs nommés parAaéroport de Paris. Soit, 80% de politiques… N'est-ce pas suffisant à Carlo Di Antonio pour définir l'aéroport de Liège comme entreprise publique ? 

On peut observer le Conseil d'Administration alors ? Sera-ce différent ? …ben non, on retrouve finalement les même et quelques autres, je vous épargne la répartition, mais elle est similaire à ce qu'on trouve au Comité de Direction.
  • Happart José, Président
  • Grafé Jean-Pierre, 1er Vice-Président
  • Marcq Fabian, 2ème Vice-Président
  • Partoune Luc, Directeur Général
  • Bastid Patrice, Administrateur
  • Collignon Robert, Administrateur
  • Deliège Claire, Administratrice
  • Demonceau Bertrand, Administrateur
  • Depauw Deborah, Administratrice
  • Dupeyron Frédéric, Administrateur
  • Follain Jacques, Administrateur
  • Herben Walther, Administrateur
  • Lempereur Michèle, Administratrice
  • Léonard Laurent, Administrateur
  • Mottard Maurice, Administrateur
  • Perrin Dominique, Administrateur
  • Sabatier Arnaud, Administrateur
  • Servaes Christine, Administratrice
Alors le ministre se réfugie derrière un nouvel argument : 



… un moment, j'ai vraiment des difficultés. La forme juridique adoptée importe peu dans la définition d'entreprise publique telle que définie par l'Union Européenne. Une entreprise est publique par son actionnariat et ses organes de gestion. Qu'ils se comportent comme des privés ou comme du public importe peu si ce n'est qu'on peut s'interroger sur la pertinence de ces organismes publics / parapublics et autres sociétés écrans. Dans certains cas, oui, la participation publique peut être et est bénéfique, elle permet de développer une région, soutenir temporairement une entreprise… dans d'autres cas, c'est plus étrange. Mais ce n'était pas le sujet de ce post. Le sujet est de savoir : Liège Airport est-elle une entreprise publique ou privée ? 

Qui de Jacqueline Galant ou de Carlo Di Antonio a raison dans sa définition ? 
De par les éléments que j'ai rapporté ici, je serai plus enclin à penser que la Ministre Fédérale a plus que raison et que la pseudo indignation du Ministre Régional est un peu déplacée.

Accessoirement, là où Madame Galant a tort, c'est que les Aéroports Flamands d'Anvers ou Ostende ne sont pas privés. Ils restent propriétés de la Région Flamande même si leur concession a été déléguée au privé (Egis Group). 

Balle au centre donc sur les approximations…